×
  • L'Editorial
  • régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

    Focus

    Défense commerciale
    Le Maroc se dote de son bouclier

    Par L'Economiste | Edition N°:3600 Le 22/08/2011 | Partager
    L’entrée en vigueur de la loi dépend d’un décret
    Parer aux pratiques de la concurrence déloyale

    La loi sur la défense commerciale vise à freiner les pratiques de la concurrence déloyale à l’importation

    Parer «aux pratiques de la concurrence déloyale à l’importation»… Tel est l’objectif de la loi relative aux mesures de défense commerciale. Promulguée le 30 juin dernier, elle vise aussi à contrecarrer «l’accroissement massif du volume des importations d’un produit donné». Sauf que son entrée en vigueur dépend, selon l’article 84, «du décret pris pour son application». Mettre entre parenthèse un texte législatif de cette ampleur surprend. Qu’est-ce qui aurait empêché le gouvernement El Fassi de préparer concomitamment le décret? «C’est pratiquement impossible. L’amendement d’un projet de loi au Parlement risque de chambouler l’ordre des articles. Ce qui rendra difficile l’adoption du projet-décret dans sa version initiale», rétorque Said Maghraoui Hassani, chef de la division importation au ministère du Commerce extérieur.
    Le gouvernement avait pourtant promis d’accompagner systématiquement ses projets de loi de leurs décrets, arrêts… Manière d’éviter que des lois demeurent castrées tant que leurs textes d’application ne, sont pas adoptés. Aux dernières nouvelles le décret de la Primature serait en cours de contreseing. Les ministères de l’Agriculture, des Finances, du Commerce extérieur et du Commerce et de l’industrie devraient ainsi le signer. La loi relative à la défense commerciale a abrogé les dispositions qui lui sont contraires. C’est le cas en particulier de l’article 15 de la loi relative au commerce extérieur. Celui-ci concerne les mesures de sauvegarde de la production nationale. A travers la nouvelle loi, le gouvernement se garde de vouloir renouer avec le protectionnisme d’antan. Et ses dispositions ne se drapent pas non plus dans un quelconque patriotisme économique. L’activation du bouclier commercial doit se faire «dans le respect des engagements internationaux du Royaume…». Les accords de l’Organisation mondiale de commerce (1994) ont été ratifiés par le Maroc: mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde. Leur ratification implique une transposition dans la législation nationale. Le recours à ces règles ne date pas d’aujourd’hui. «Concrètement, le travail sur le premier projet de loi relatif à la défense commerciale a débuté en 1998», précise le ministère du Commerce extérieur. Ce qui n’a pas empêché le Maroc de lancer une enquête antidumping (voir page 4) et d’appliquer des mesures de sauvegarde au profit de la Snep et des céramistes.

    Faiçal FAQUIHI

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc