×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Focus

La Daps au Club de L’Economiste
Les assureurs veulent plus de flexibilité dans le non-coté

Par L'Economiste | Edition N°:3549 Le 10/06/2011 | Partager
Le volet financement est prioritaire dans les mesures du contrat-programme
La profession juge trop timorés les 2% proposés par la tutelle

Le volet financement de l’économie est classé parmi les dossiers prioritaires dans le nouveau contrat-programme. «Cela fait partie des discussions que nous souhaitons entamer rapidement», relève Hassan Boubrik, directeur de la Daps (Ph. Jarfi)

•Assureurs et autorités de régulation du secteur sont repartis dos à dos sur les questions de placements des compagnies d’assurances dans les sociétés non cotées notamment. Les entreprises d’assurances jugent trop bas le seuil de 2% des provisions techniques proposé par la Direction des assurances et de la prévoyance (DAPS) pour les investissements dans les sociétés non cotées. Les discussions autour des règles de placement seront de nouveau à l’ordre du jour de la rencontre prévue entre les deux parties le 16 juin prochain. Après la signature du contrat-programme, le volet financement de l’économie est classé parmi les dossiers prioritaires. «Cela fait partie des discussions que nous souhaitons entamer rapidement», relève Hassan Boubrik, directeur de la Daps.
En décembre dernier, le régulateur avait desserré quelque peu l’étau sur les compagnies d’assurances. La baisse du seuil de 130 à 120% pour le retrait ou la vente des actifs représentatifs a été actée. Cela devrait permettre aux assureurs d’être plus actifs sur les marchés financiers. Ils pourront désormais investir dans des compagnies d’assurances étrangères dans la limite de 5% de leurs provisions techniques. En outre, elles peuvent acquérir des actifs immobiliers à partir de leurs comptes de provisions en admission de leurs réserves techniques sans autorisation administrative.
L’année dernière, l’encours des placements des compagnies d’assurances a dépassé 100 milliards de DH en dépit d’une réglementation qualifiée de contraignante par les professionnels. «Il y a des ajustements à faire au niveau du code des assurances sur les règles de placements», reconnaît Boubrik. Aujourd’hui, «nous souhaitons que ce débat soit remis sur la table au moment d’aborder l’arrêté sur le livre III», ajoute-t-il. En même temps, la capacité d’investissement des entreprises d’assurances tient aussi à celle de mobilisation de l’épargne.
En clair, l’aménagement des règles de placement n’est pas la seule requête du secteur. La profession réclame aujourd’hui l’alignement du régime fiscal et donc, la condition de durée du plan épargne éducation prévu par la loi de Finances 2011 à celui qu’il commercialise déjà. «Le plus important est de ne pas avoir une distorsion entre les produits. Quant à la fiscalité qui leur est appliquée, il faut avoir un regard plus large, c’est-à-dire par rapport aux priorités globales de l’Etat et à l’équilibre budgétaire», estime Boubrik.
En dehors du chantier sur la mobilisation de l’épargne, le secteur doit également ficeler l’aspect sur le renforcement de l’assise financière des compagnies. «Il faut d’abord qu’on se mette d’accord sur le référentiel, le modèle à suivre et dans une autre étape, effectuer des simulations et prendre les décisions nécessaires», explique le patron de la Daps. Nous en sommes encore très loin, admet-il. En attendant, le Fonds de solidarité des assurances (FSA) assure le rôle de pompier en cas de déséquilibre. Son intervention dans le redressement de la compagnie Essaada a d’ailleurs fait quelques vagues. Mais, pour Boubrik, «cette intervention est judicieuse car elle a permis d’éviter une perte importante pour le secteur et pour le public».
Quant au règlement du prêt concédé à cette compagnie, «l’échéance de 2022 et 2023 s’expliquait à l’époque par le fait que le business plan d’Essaada ne lui permettait pas de rembourser plus tôt». Entre-temps, la fusion avec Cnia a modifié la donne, avec des perspectives meilleures. De là à revoir la maturité du prêt, «la décision relève des prérogatives du ministre des Finances. La question n’étant pas traitée contractuellement, elle ne pourrait relever éventuellement que d’une approche négociée», souligne Hassan Boubrik.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Franck Fagnon
 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc