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Focus

La Daps au Club de L’Economiste
AMO: Deux millions de salariés non déclarés

Par L'Economiste | Edition N°:3549 Le 10/06/2011 | Partager
Des solutions transitoires pour les non-couverts
Risque catastrophique : le niveau de la surprime à l’étude

Accident du travail, assurance maladie, retraite… La Daps a un droit de regard sur plusieurs dossiers dont certains attendent une refonte. Hassan Boubrik, qui chapeaute cette direction, fait le point.

-AMO: L’article 114 n’est pas encore appliqué
L’article 114 du code de la couverture médicale n’a pas été appliqué. Il le sera une fois que le dernier décret prévu par la loi est publié. Selon la Daps, l’enjeu au niveau de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) est du côté des 2 millions de salariés qui échappent à la sécurité sociale et des 3 millions d’indépendants. «Plus de sept ans après l’adoption de la loi sur l’AMO, il conviendrait de faire un bilan. En attendant, la Daps accompagnerait toute solution assurantielle transitoire qui permettrait d’assurer une couverture médicale aux populations non couvertes», soutient Boubrik. D’ailleurs, une convention est à l’étude pour la couverture obligatoire des étudiants.


-Retraite: Une bombe à retardement à la CMR

«Nous avons transmis le dossier des retraites au Bureau international du travail pour avis. Nous devrions recevoir son rapport dans les prochains jours». Hassan Boubrik, explique que ce dossier a fait l’objet de plusieurs discussions et qu’une mouture est pratiquement finalisée. Le schéma global envisagé porte sur une réforme en deux temps. La première sera paramétrique et la seconde qui interviendra par la suite sera systémique. Une fois le rapport du BIT remis et discuté par la commission technique, le Premier ministre réunira la commission nationale des retraites qui prendra les mesures nécessaires. Mais l’urgence se pose surtout pour la Caisse marocaine des retraites (CMR). Car si rien n’est fait, les réserves seront épuisées en 2019. A partir de cette date, le déficit annuel sera de 15 à 20 milliards de dirhams par an. Ce qu’il faut retenir, selon Boubrik, c’est que les réformes sont plus faciles en période de transition démographique.

-Risque catastrophe: L’étude sur la tarification lancée
En attendant le vote du projet de loi sur le risque catastrophique, la Daps s’attelle à la préparation du chantier sur le plan opérationnel. Une étude sur la tarification est lancée en partenariat avec la Banque mondiale. Les conclusions de cette étude confiée à Actuariat seront disponibles d’ici fin juin. Le modèle retenu pour l’assurance contre le risque catastrophique comporte deux volets. Le premier est de type allocataire est sera destiné aux personnes ne disposant pas d’une assurance. Un fonds sur les risques catastrophiques sera mis en place. Le deuxième volet est assurantiel, soit une sorte de surprime obligatoire. Le Fonds de solidarité des assurances interviendra aussi dans le financement, mais en cas de déséquilibre seulement. Quant à la Société centrale des assurances (SCR), elle est tenue d’accepter l’ensemble des risques, en particulier ceux qui ne seront pas cédés à l’international.

-La CAT s’est redressée, la Matu attend son audit
La CAT ne pose plus de problèmes puisqu’elle satisfait aux exigences prudentielles et réglementaires. La compagnie serait même bénéficiaire, selon le directeur de la Daps. «Elle remplie son rôle dans le cadre du transport public des voyageurs. C’est une compagnie qui a également assuré au moment où on ne trouvait pas de solution pour le transport public», affirme Boubrik. Il avance aussi que le déficit en termes de tarification du transport public des voyageurs n’est pas énorme. «Il est de 3 à 5% pour certaines sous catégories. Nous espérons une amélioration de la sinistralité avec les actions de sensibilisations menées depuis l’entrée en vigueur du code de la route».
Par ailleurs, dans le cas de la Matu, la Daps a constaté des insuffisances par rapport à certains ratios. Un audit est aujourd’hui lancé et les résultats seront livrés courant mois de juillet prochain. «En fonction des conclusions, nous allons prendre les décisions avec l’aide du management et des adhérents». Mais un scénario de continuité sera privilégié», soutient le directeur de la Daps.

-Accident du travail: Un problème de prévention
«Le cadre légal est important mais il n’est pas suffisant». L’assurance contre les accidents du travail est obligatoire depuis quelques années, mais sur le terrain, les entreprises continuent à la bouder. Pour Hassan Boubrik, le problème se pose également en amont via la prévention qui est centrale et via la sensibilisation à l’intérêt que présente l’assurance. Un Institut national des conditions de vie au travail, dont une partie du financement sera assuré par le Fonds de solidarité des assurances, est prévu. Il pourra jouer un rôle important dans ce domaine.
Khadija MASMOUDI

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