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Focus

La Daps au Club de L’Economiste
Le futur régulateur, pas un électron libre

Par L'Economiste | Edition N°:3549 Le 10/06/2011 | Partager
L’autorité de contrôle des assurances aura plus d’autonomie
Pourtant ses finances viendront essentiellement des compagnies
La Smaex rentre dans les rangs

Le chiffre d’affaires par branche du secteur des assurances formé de 17 compagnies montre une évolution légère entre 2008 et 2010

• L’autorité de contrôle des assurances aura plus d’autonomie

• Pourtant ses finances viendront essentiellement des compagnies

• La Smaex rentre dans les rangs

Le texte sur la nouvelle autorité de contrôle des assurances pourrait être discuté en Conseil de gouvernement dans les prochaines semaines. A la Direction des assurances et de prévoyance sociale (DAPS), comme chez les professionnels, on attend avec impatience le nouveau texte actant la création de l’autorité de contrôle et de régulation des assurances. La dernière mouture de ce que sera l’Autorité de contrôle des assurances et de prévoyance sociale (ACAPS) est finalisée.
Pour le directeur des assurances et de la prévoyance sociale, Hassan Boubrik, ce changement est une étape importante pour le secteur. «Car, au-delà du fait que ce sont les compagnies qui sont les premières concernées, un bon régulateur peut contribuer à tirer le secteur vers le haut».
La création d’une autorité de régulation signifie, plus d’indépendance et de marge de manœuvre dans son action, conformément aux principes de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA). Seulement, tempère Boubrik, être indépendant pour l’ACAPS n’est pas synonyme d’électron libre. «Il y aura toujours une autorité de tutelle du secteur, assurée par le ministère des Finances». L’autorité de contrôle va agir dans un cadre plus général conformément aux grandes orientations des stratégies du pays en la matière. La création de l’autorité de contrôle des assurances, c’est également un gage de plus de flexibilité en matière de fonctionnement opérationnel et de moyens pour une structure moderne plus à même de remplir convenablement sa mission.
Troisième raison qui séduit l’actuel directeur de la DAPS dans cette phase de transition, c’est qu’au-delà du secteur des assurances, l’autorité aura un contrôle sur trois piliers: les assurances, la retraite et l’assurance maladie. Le texte en cours d’élaboration, permettra d’avoir effectivement un contrôle de type sur pièce et sur place, sur les caisses de retraite et les organismes d’assurances maladie.
La nouvelle autorité capitalisera sur les acquis certains du secteur. A la fin des années 1990, il a enregistré plusieurs avancées.
Résultat de l’application d’un programme de mise à niveau dont l’une des principales mesures était la liquidation de cinq sociétés d’assurances (1995) et la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions visant à organiser le secteur. Ces évolutions ont porté notamment sur la refonte du cadre juridique qui a permis par ailleurs d’arabiser et de regrouper l’ensemble des textes sous forme d’un code des assurances promulgué en 2002.
La libéralisation progressive des tarifs d’assurances qui s’en est suivie, a abouti en 2006 à celle du tarif de la responsabilité civile automobile (RCA). L’harmonisation de certaines dispositions des textes avec les normes internationales (introduction des règles prudentielles relatives à la solvabilité, la gouvernance, le contrôle et la gestion des risques); Puis le renforcement du réseau de distribution par la réouverture du courtage après vingt ans de gel et l’institution de la bancassurance ont donné un sacré coup de pouce au secteur. De plus, les associations de micro crédit ont été autorisées à commercialiser des produits d’assurances ciblant des personnes à faible revenu.
Eu égard aux progrès et performances que connaît le secteur, la création d’une autorité de contrôle autonome, permettra à l’ensemble du secteur financier d’être soumis à des autorités de contrôle indépendantes (Bank Al-Maghrib et l’autorité des marchés de capitaux). Ce qui, selon Hassan Boubrik, garantira un contrôle plus efficace et une meilleure coordination dans la supervision du secteur financier.

 

 

Plus de prérogatives

L’autorité de régulation est ainsi chargée d’exercer le contrôle sur les opérations d’assurances, de retraite et de prévoyance sociale. Le projet confère à l’autorité le pouvoir de prendre des circulaires en application des dispositions légales et réglementaires. Ses ressources seront constituées essentiellement d’une contribution des entreprises d’assurances. Ce qui peut poser la question de son indépendance à l’égard des acteurs du secteur. Pour assurer la continuité du contrôle des secteurs, le projet prévoit que les fonctionnaires de la Daps soient détachés d’office pour une période de deux ans auprès de l’ACAPS, tout en leur accordant le droit d’intégrer la future autorité. Pour clarifier certaines dispositions du code des assurances, le projet prévoit l’extension du contrôle de l’autorité aux souscripteurs de contrats d’assurances groupe. Objectif: veiller au respect par ces derniers des dispositions du code et des clauses contractuelles. L’extension de la spécialisation des entreprises d’assurances et de réassurance au crédit-caution.
Le projet prévoit également d’assujettir la Smaex au contrôle de l’autorité. Car il s’agit d’opérations qui revêtent un caractère spécifique notamment en ce qui concerne leur fonctionnement et leur gestion, nécessitant des structures spécifiques pour l’évaluation des risques et le recouvrement des créances. L’extension de l’objet du contrôle qui porte actuellement sur la préservation des droits des assurés, souscripteurs et bénéficiaires de contrats vise à couvrir le contrôle des opérations de réassurance, protégeant ainsi les entreprises qui cèdent une partie ou la totalité de leur portefeuille.

Bachir THIAM

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