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Focus

La Daps au Club de L’Economiste
La réforme du code des assurances en route

Par L'Economiste | Edition N°:3549 Le 10/06/2011 | Partager
Elle tiendra compte du développement futur du secteur
Gouvernance, règles prudentielles, information… les piliers d’un référentiel global

Hassan Boubrik, directeur de la Daps: «La fiabilisation des informations techniques et financières nécessitera des travaux sur les systèmes d’information des compagnies qui ne sont pas toutes au même niveau»

(Ph. Jarfi)

Développement et consolidation. Ce sont les mots d’ordre qui prévalent au niveau du secteur des assurances. Le saut sera donné par le contrat-programme qui vient d’être signé et dont le chronogramme sera précisé le 16 juin. Une réunion entre la direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) et les compagnies d’assurances est prévue à cette date. «Un calendrier précis des mesures et des axes prioritaires sera défini en concertation avec le secteur», déclare Hassan Boubrik , directeur de la Daps.
Invité au Club de L’Economiste, vendredi 3 juin, Boubrik s’est prêté avec aisance au jeu des questions-réponses sur ce secteur qui s’apprête à franchir une nouvelle étape via le développement des couvertures obligatoires, l’adoption de nouvelles règles prudentielles ou encore l’engagement de financer davantage les secteurs prioritaires.
Des chantiers qui nécessiteront à coup sûr de revoir quelques dispositions législatives. Mais pour éviter de procéder par «des ajustements à la marge», Boubrik préconise une relecture complète du code des assurances. Celle-ci devrait tenir compte du développement futur du secteur. «Le texte actuel a permis d’encadrer l’évolution du secteur sur les dix dernières années. Il est temps de le revoir pour une remise à plat et se projeter ainsi sur les dix prochaines années», indique Boubrik.
En attendant, assureurs et autorité de tutelle vont convenir, dans le cadre du contrat-programme, des mesures qui doivent être appliquées rapidement. Certaines comme l’obligation d’un certain nombre de garanties d’assurances figurent en bonne place. C’est le cas en particulier pour toutes celles liées à la responsabilité civile comme la RC habitation.
Pour les quatre prochaines années, le financement des secteurs prioritaires figure parmi les axes importants. Un montant de 23 milliards de dirhams est inscrit dans le contrat-programme. Cet accompagnement de l’économie nécessitera la révision des règles d’investissement du secteur de manière générale et des dispositions au livre III du code des assurances. D’autres mesures liées à la gouvernance et la conformité aux standards internationaux en matière de solvabilité doivent être affinées.
Un pas est franchi avec le texte sur l’autorité de contrôle qui sera soumis incessamment au Conseil de gouvernement, mais il reste à préciser le calendrier de cette mise en harmonie avec les normes internationales. Conscients qu’elles sont contraignantes, le secteur et la Daps vont mener des discussions pour une application par paliers. L’idée est d’aller dans un premier temps vers un modèle standard avant de passer à une seconde étape. «Le processus sera progressif. Il faut décider de ce qui est applicable aujourd’hui et ce qui est souhaitable et dans quels délais», soutient Boubrik.
La direction des assurances est favorable à la mise en place d’un référentiel global avec trois piliers: le dispositif de contrôle et de gouvernance, les règles prudentielles et l’adéquation des fonds propres ainsi que le pilier relatif à l’information. Celle-ci concernera non seulement l’information communiquée à l’autorité mais aussi au public. «Des gisements d’amélioration et de progrès peuvent être réalisés, que ce soit en termes de délais de transmission ou de qualité des informations. La fiabilisation des informations techniques et financières nécessitera des travaux sur les systèmes d’information des compagnies qui ne sont pas toutes au même niveau. Cette mise à niveau demandera du temps», relève le directeur de la Daps.
Jusque-là, des améliorations ont été enregistrées, grâce notamment à la mise en place du contrôle interne qui permet de fiabiliser et de mieux contrôler le processus d’élaboration et de transmission de l’information à l’Administration. Cette année par exemple, tous les dossiers financiers ont été transmis à la Daps dans les délais, soit au 31 mai. 

 

Des ajustements dans la distribution

Le secteur des assurances dispose d’un réseau de 1.600 intermédiaires agréés. Au cours des dernières années, 400 à 600 agents ont ouvert. Les banques jouent également un rôle important dans l’assurance vie. «Aujourd’hui, toute la question est de savoir s’il faut autoriser plus de courtiers et agents ou pas», s’interroge Boubrik. Le secteur devrait aussi examiner l’éventualité de la mise en place de nouveaux canaux de distribution, tels que les réseaux alternatifs. Un aspect qui n’est pas prévu par l’actuel code des assurances et auquel il faudra certainement réfléchir dans le nouveau texte.

Khadija MASMOUDI

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