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Evénement

Agenda électoral
Moâtassim rencontre la majorité

Par L'Economiste | Edition N°:3542 Le 01/06/2011 | Partager
Dernière ligne droite pour la révision de la Constitution 
Le suivi des élections confié à une commission ou au CNDH?
La nouvelle Constitution au Conseil des ministres

Pour les modalités pratiques des élections, deux options ont émergé lors de la réunion entre Mohamed Moâtassim et les partis de la majorité: soit créer une commission de suivi qui supervisera les élections ou confier cette mission au nouveau Conseil national des droits de l’homme? Cette question n’a pas été tranchée

Dernière ligne droite pour la révision de la Constitution. La Commission présidée par Abdeltif Menouni est en train de finaliser son travail. Une première version sera remise, dans les prochains jours, au comité de suivi politique présidé par Mohamed Moâtassim. D’ailleurs, le conseiller du Souverain a rencontré les patrons des partis politiques de la majorité lundi soir, soit ceux de l’Istiqlal, du RNI, du MP, de l’USFP et du PPS. Une autre réunion avec les formations de l’opposition et les syndicats devrait suivre.
En tout cas, pour lundi soir, officiellement, la rencontre était «informelle». Les chefs des partis et Mohamed Moâtassim ont «abordé les conditions pour accompagner le processus électoral». Mais une consigne a été donnée: ne rien laisser filtrer de cette réunion.
Cependant, une source proche du dossier affirme que la réunion a permis de faire le point sur le calendrier électoral. Une occasion pour faire l’état d’avancement dans la préparation de la mouture de la nouvelle Constitution. Elle est actuellement au stade final de la rédaction.
L’ordre du jour de la rencontre du lundi soir a également comporté les mesures d’accompagnement pour le référendum. Le temps presse. Le 1er juillet, date du référendum, approche inexorablement. Il faudra au moins une quinzaine de jours aux partis politiques pour mener campagne en faveur de la nouvelle Constitution. Ils veulent mobiliser la population pour la réussite de cette étape décisive du calendrier politique.
Mais avant cette étape, il est nécessaire de présenter le projet de la nouvelle loi fondamentale au Conseil des ministres, présidé par le Souverain, pour approbation. Autant de rendez-vous qu’il faudra caler avant de lancer la machine.
C’est dire que l’agenda s’accélère. Et pour cela, on veut couper court à toute exploitation politicienne, ou tentative de jeter le discrédit sur cette opération politique d’envergure. Ainsi, de nouvelles garanties seront données afin que les échéances se déroulent dans la transparence et la neutralité de l’Administration. Au cours de cette réunion, on a abordé des modalités pratiques pour assurer la réussite de ces échéances électorales. Mais on n’a pas tranché entre deux options. Les uns sont favorables à la création d’une commission de suivi qui supervisera les élections législatives d’octobre prochain. D’autres veulent confier cette mission au nouveau Conseil national des droits de l’homme (CNDH), présidé par Driss El Yazami. 
En tout cas, tout doit être rapidement bouclé pour le respect de l’agenda politique qui doit se terminer avant la fin décembre, y compris les élections de la Chambre des conseillers. Un chantier gigantesque, qui a besoin de recadrage, pour que la prochaine rentrée parlementaire se fasse avec le nouveau Parlement. Dans ce contexte, se posera l’épineux problème de la loi de Finances pour 2012. C’est l’actuel gouvernement qui devrait la préparer. Au suivant, la charge de l’amender et la faire adopter par le prochain Parlement.


Attributions


Les propositions des partis pour la réforme de la Constitution ont abondé vers quelques directions. L’une concerne le renforcement des attributions du Premier ministre qui sera désormais chef de l’exécutif.
Un Premier ministre qui exerce le pouvoir exécutif effectif dans le cadre de ses responsabilités sur le gouvernement, l’administration et les entreprises publiques. C’est lui qui proposera les nominations à toutes les hautes fonctions civiles et à la tête des établissements publics. Ce qui n’est pas le cas maintenant. Ces nominations seront soumises, pour approbation au Conseil des ministres, présidé par le Souverain. Une liste des hautes fonctions sera arrêtée. Pour les autres, le Premier ministre nommera les responsables sur proposition de ses ministres.
L’autre porte sur le pouvoir législatif. Ainsi, les principaux partis ont proposé la prééminence de la Chambre des représentants sur celle des conseillers. Au sujet de l’article 19 de l’actuelle Constitution, les politiques ont trouvé la parade: seul le Parlement a la prérogative de légiférer, prélude de la fin des dahirs.
Quant à la Commanderie des croyants, elle fait partie intégrante du fondement de la société, ont souligné les principaux partis politiques.


Mohamed CHAOUI

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