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    Politique Internationale

    6éme session pour les Droits de l'Homme : Le Conseil s'inquiète de la situation des détenus

    Par L'Economiste | Edition N°:70 Le 11/03/1993 | Partager

    Après un long silence, le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme, conférence de presse à L'appui, vient de faire le point sur ses travaux. Le Conseil, dont le mandat a été reconduit pour deux ans, se propose de travailler maintenant sur le projet de Code de procédure pénale, le projet de Code du Travail et les textes relatifs aux établissements pénitenciers.

    Sur la question des prisons, le président de la Commission chargée du système pénitencier, M. El Hachemi Bennani (représentant de l'UMT au CCDH) s'est vivement inquiété de la situation des détenus, mettant en cause l'encombrement des prisons et les mauvaises conditions de vie. Cette critique devrait crédibiliser le Conseil aux yeux de l'opinion, car la façon de travailler du Conseil, à petits pas et sur les textes, n'a pas toujours été perçue. Les attentes vont plutôt vers une démarche en termes de critiques-redressement des torts, avec des effets d'annonce.

    Mécompréhension avec l'opinion publique

    Cependant depuis le début, les méthodes du CCDH sont toutes autres: reprise des textes existants ou des projets de réforme, remodelage ou éventuellement feu vert, puis, une fois les textes devenus loi, décret ou circulaire, la vérification de l'application. Le CCDH travaille par petits coups de patte et de préférence une patte de velours à un coup de griffe. En témoigne la facilité plus grande pour encourager les mouvements qui vont dans le bon sens, plutôt que pour fustiger les retardataires.

    "Notre démarche est une démarche réaliste", justifie le Pr Jalal Essaïd, membre du Conseil et ancien Premier vice-président de la Chambre des représentants. Il met sur le compte de la mauvaise information ou de la mauvaise intention les doutes quant à l'indépendance du Conseil en soulignant qu'il est placé directement sous l'autorité royale et qu'il comprend 29 personnalités indépendantes du gouvernement.

    Davantage d'informations

    Il ajoute que les personnalités de l'opposition, membres de Conseil, ont confirmé publiquement l'indépendance du CCDH.

    Le Conseil maintient qu'il ne veut pas s'engager dans des "discussions académiques" sur les critères de distinction entre détenus politiques et détenus de droit commun. "Toutes les personnes incarcérées" (préventivement ou qui purgent des peines de prison) entrent dans le champ du Conseil.

    "C'est encore une fois une démarche réaliste" explique M. Essaïd, "que les théoriciens du droit et les hommes politiques se chargent du reste".

    En fait, bien peu ont repris le flambeau pour aller au devant des attentes d'explications chez le public(1) et le Conseil éprouve des difficultés à crédibiliser ses actions, pourtant nettes en matière de droit. Il a donc décidé de "marquer une ouverture réelle sur les moyens d'information". Un groupe de travail a été constitué pour créer des liens avec les médias mais aussi avec les attachés de presse des ambassades. " Une cellule permanente aura pour mission de vérifier ce qui se publie" et le cas échéant "devra rétablir la vérité", indique le Pr Jalal Essaïd.

    Le Conseil se propose de traiter trois grands thèmes cette année: Le projet de réforme du Code de procédure pénale, les textes sur les prisons et les droits économiques, sociaux et culturels.

    Le projet de Code de procédure pénale a été préparé par le ministère de la Justice.

    Le Code du Travail mis à l'ordre du jour

    Dans le domaine pénitencier, le CCDH doit "donner son avis sur les projets de textes". Le Conseil, indique le Pr Jalal Essaïd, "a attiré l'attention sur le fait que ces textes doivent être mis en harmonie avec les accords et les traités internationaux ratifiés par le Maroc, ainsi qu'avec les règles conventionnelles élémentaires sur le traitement des prisonniers".

    Les réformes lancées ou obtenues, indique M. Essaïd, "s'apparentent à la génération des droits civils et politiques". Le Conseil va aussi s'intéresser à "la génération des droits économiques, sociaux et culturels". "Ils sont fondés, ajoute-t-il, sur une notion qui n'est pas étrangère à notre société, la notion de solidarité". La 6ème session du Conseil, le 12 février dernier, a créé un groupe de travail sur ces droits nouveaux.

    L'une des premières tâches inscrites sur son agenda est inattendue: il s'agit du projet de Code du travail, "qui tarde à voir le jour", glisse M. Jalal Essaïd.

    N.S.


    (1)Les journalistes de L'Economiste ont demandé plusieurs fois à des membres du CCDH diverses explications sur l'état des travaux, sur les observations faites... Seul le Pr Jalal Essaïd a accepté à plusieurs reprises, depuis que le Conseil a été formé en 1990, de donner des explications.

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