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    Economie

    OMC: Le système d’appellations de l’UE valablea

    Par L'Economiste | Edition N°:1924 Le 24/12/2004 | Partager

    . La règle de confidentialité qui s’applique aux rapports de panel a été violée. Coexistence entre les indications géographiques et les marquesLes conclusions d’un panel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les appellations d’origine alimentaires ne remettent pas en cause le système européen de protection des indications géographiques, a estimé le 22 décembre la Commission européenne. La veille, les Etats-Unis s’étaient félicités de ce rapport confidentiel leur donnant, selon eux, raison face aux Européens sur les appellations d’origine alimentaires. “Contrairement à Zoellick (représentant américain au Commerce, ndlr), nous ne voyons pas dans les conclusions de ce panel une remise en question du système européen de protection des indications géographiques”, a déclaré une porte-parole de la Commission, interrogée à ce sujet lors d’un point de presse. Cette dernière a dit en revanche “regretter que la règle de confidentialité qui s’applique à ces rapports de panel lorsqu’ils sont transmis aux parties ait été violée”. Tout en refusant de s’étendre sur le contenu de ce rapport, la porte-parole de la Commission européenne a rejeté l’argumentation américaine et rappelé que “le système européen ne refuse pas l’accès aux indications géographiques en provenance des pays tiers”. Selon Bruxelles, le rapport de l’OMC “renforce et conforte même” le système européen “dans la mesure où il reconnaît la coexistence entre les indications géographiques et des marques”. “Le panel a conclu que la coexistence entre les indications géographiques et les marques était en parfaite conformité avec les règles de l’OMC”, a affirmé la porte-parole de l’exécutif européen. Les “indications géographiques” sont des noms géographiques spécifiquement associés à des produits, comme les oranges de Floride ou le jambon de Parme par exemple. Cette question est débattue à l’OMC dans le cadre des négociations multilatérales du cycle lancé à Doha (Qatar) en 2001. Synthèse L’Economiste

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