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La France prépare le référendum sur la Constitution

Par L'Economiste | Edition N°:1932 Le 05/01/2005 | Partager

. Le Parlement a jusqu’au printemps pour boucler le processus constitutionnel Le président Jacques Chirac a demandé le 3 janvier aux membres du gouvernement français de “s’impliquer personnellement au service” de l’Europe, alors que le référendum sur le traité constitutionnel européen aura lieu au printemps. Recevant les voeux du gouvernement, le président a affirmé que 2005 serait “une année décisive pour l’Europe”. En approuvant le 3 janvier le projet de révision de la Constitution française, préalable à l’adoption de la Constitution européenne, “le premier Conseil des ministres de l’année va lancer le processus constitutionnel qui conduira au référendum du printemps prochain”, a souligné Jacques Chirac.“Notre choix est d’abord celui d’un idéal: l’Europe, c’est la réconciliation et la paix, c’est la liberté et la démocratie, c’est un modèle de société auquel les Français sont tous profondément attachés”, a-t-il dit. “Mais c’est tout autant le choix de la raison et de l’intérêt national, celui qui donne à notre pays les meilleures chances. L’Europe nous rend plus forts”, a-t-il fait valoir. “Grâce à elle, nous pouvons faire bloc pour relever les défis de la mondialisation”.Alors qu’en 2005, l’Union européenne “engagera de profondes évolutions”, a-t-il déclaré, “chacun d’entre vous devra s’impliquer personnellement au service de ce grand dessein européen qui doit rassembler les Françaises et les Français au-delà de tous les clivages, politiques ou traditionnels”.Dès la semaine prochaine, les Commissions des Lois et des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale vont se réunir pour débattre de ce texte, qui sera soumis aux députés, en séance publique, du 25 au 27 janvier, a rappelé le 3 janvier le Garde des Sceaux, Dominique Perben.Ensuite, “on peut imaginer, après une issue favorable à l’Assemblée nationale, un examen au Sénat en février, ce qui laisse une possibilité de réunion du Congrès à Versailles au mois de mars prochain”, a-t-il ajouté. Les élus des deux chambres devront, à cette occasion, voter pour la révision constitutionnelle à la majorité des trois cinquièmes pour qu’elle soit adoptée.Alors, pourra s’organiser au printemps -plutôt à la fin qu’au début, selon Perben- le scrutin référendaire sur la ratification par les Français du Traité établissant une constitution pour l’Europe, signé par les chefs d’Etat et de gouvernement des 25 pays membres de l’UE le 29 octobre 2004 à Rome.Dans le même temps, Jacques Chirac va recevoir “très rapidement les responsables des formations représentées au Parlement” pour s’entretenir avec eux “des modalités d’organisation du référendum”, a-t-il annoncé le 3 janvier en Conseil des ministres. Synthèse L’Economiste

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