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    Economie

    Des grèves de plus en plus longues

    Par L'Economiste | Edition N°:2076 Le 01/08/2005 | Partager

    . 100.301 journées de travail perdues en 2004 . La tension risque de monter en l’absence d’un accord sur le code du travail Moins de conflits mais plus de journées de travail perdues en 2004. C’est ce qui ressort des dernières statistiques du ministère de l’Emploi. Ainsi, 140 mouvements de grève ont été déclenchés contre 146 en 2003. Le nombre de journées de production perdues s’est élevé à 100.301 l’année dernière contre 78.328 en 2003. Cette situation est à mettre sur le compte de la durée des grèves devenue plus longue. Elle s’explique aussi par les importants délais de négociations entre les salariés et les chefs d’entreprise. Cette tendance à la baisse des conflits dans les secteurs industriel, commercial et les services a été amorcée depuis 2001. Elle est attribuée au changement intervenu dans les rapports entre salariés et employeurs. En effet, les accords sociaux conclus entre syndicats, patronat et gouvernement ont contribué à détendre le climat social. De même, les nombreuses fermetures d’usines et les pertes d’emplois engendrées par les grèves sauvages ont fini par servir de leçon. Dans le textile par exemple, les occupations d’usines avaient fini par casser l’investissement et des milliers de salariés se sont retrouvés sans emploi. “Un pas important a été franchi au cours de ces dernières années. Les partenaires sociaux discutent sans formalisme”, explique Abdelaziz Addoum, directeur du Travail. Même en l’absence d’une loi sur la grève, de bonnes pratiques se sont développées: un préavis est généralement respecté et des discussions sont menées avant que les travailleurs ne passent à l’acte, notent des observateurs. Dans la majorité des cas, un service minimum est assuré.Selon Addoum, la mondialisation et la concurrence sur les marchés à l’export ont également servi de déclic. Les travailleurs se rendent compte de plus en plus des difficultés économiques, de la précarité de l’emploi et du chômage qu’elles entraînent. En fait, le code du travail a également eu le mérite d’améliorer les relations entre salariés et chefs d’entreprise. D’ailleurs, il prévoit une panoplie de mesures de conciliation pour éviter que les conflits ne dégénèrent (voir encadré). Reste que l’accalmie observée ces dernières années est précaire. L’absence d’un accord sur les points qui posent problème dans le code du travail risque de faire monter la tension. Le passage aux 44 heures, le niveau du smig et le cumul des indemnités de licenciement partagent patronat et syndicats. Ces derniers s’opposent au projet de circulaire que le ministère de l’Emploi s’apprête à diffuser (cf. www.leconomiste.com).


    17 dans l’agriculture

    Près de 17.000 journées de production perdues dans les exploitations agricoles, forestières et leurs dépendances en 2004. Ce chiffre a augmenté par rapport aux cinq dernières années. Il concerne surtout le secteur agricole moderne où les rapports entre employeurs et employés sont organisés. Mais cela ne veut pas dire pour autant que le nombre de grèves déclenchées soit en hausse. Au contraire, c’est le plus faible des dix dernières années: 17 mouvements ont été enregistrés en 2004 contre 25 en 2003 et 38 en 1995.


    Mesures de conciliation

    En cas de conflit, une première tentative de conciliation est menée en présence de l’inspecteur du Travail. A ce niveau, la rapidité d’action est déterminante. En cas d’échec, le dossier est transmis à la Commission provinciale de la conciliation dans un délai de trois jours. Ces instances présidées par le gouverneur disposent de 48 heures pour réunir les parties en conflit et de six jours pour statuer.  Si aucune entente n’est trouvée, la Commission nationale de conciliation (CNC) se saisit du dossier. En cas d’échec des négociations menées par la CNC, les parties en conflit recourent à un arbitrage. L’arbitre dispose d’un délai de quatre jours pour réunir salariés et employeurs et du même délai pour rendre sa décision. Cette dernière ne peut être annulée que par la Chambre sociale près la Cour suprême. A ce stade, la procédure se complique et les délais deviennent longs. Les chefs d’entreprise doivent donc composer avec le risque de lenteur. Les parties en conflit disposent de 25 jours pour saisir la Chambre et attendre 30 jours avant d’avoir une réponse. Si l’annulation est acceptée, le dossier est soumis une deuxième fois à l’arbitrage. Dans le cas d’un nouveau refus, la Chambre transmet le dossier à un de ses membres. Sa décision, rendue dans un délai d’un mois, est cette fois irrévocable.

    K. M.

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