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Affaires

Comment protéger les actionnaires minoritaires

Par L'Economiste | Edition N°:2080 Le 05/08/2005 | Partager

. Une étude sur la gouvernance d’entreprise pointe les insuffisances . Le système actuel n’assure pas suffisamment les droits de petits porteurs . Le CDVM appelé à assumer pleinement son rôle de gendarme du marché LA rumeur d’une éventuelle OPA hostile de l’américain PepsiCo sur Danone, qui a fait bondir de 27% l’action du groupe français en deux semaines, alimente les soupçons d’une action de délit d’initié orchestrée par Danone. L’information est parue dans un magazine où Christine Mital, la sœur de Frank Riboud, PDG de Danone, est éditorialiste. Bien que la rédaction ait nié que la journaliste soit à l’origine de cette information, une enquête a été ouverte par l’autorité des marchés financiers suite à une plainte de l’association des actionnaires minoritaires (Adam) pour “manipulation de cours” du titre Danone. Par cette action, les actionnaires minoritaires font valoir leur droit à l’information juste et équitable, dans le sens où le groupe Danone n’a pas réagi immédiatement pour infirmer les informations qui ont fait grimper son cours. L’épisode de Danone et PepsiCo n’est pas singulier. Beaucoup de cas similaires sont signalés sur les marchés financiers, mais sans pour autant que les organes dirigeants d’un groupe ou les garants de l’épargne publique puissent les gérer efficacement. C’est le cas sur la place de Casablanca où des rumeurs circulent régulièrement sur des sociétés cotées, et qui impactent anormalement leurs cours boursiers, sans que leurs dirigeants ne daignent réagir pour les corriger. Plusieurs exemples peuvent être cités dans ce sens: CIH, Diac Salaf, Diac Equipement, La Marocaine-Vie, Samir… Les moyens de recours et de protection des actionnaires minoritaires face à de telles gymnastiques existent certes, mais incomplets et fonctionnent très mal dans la pratique. “Le système actuel instituant la supervision des AGO par les deux actionnaires principaux ne protège pas suffisamment les droits des actionnaires minoritaires”, relève, entre autres conclusions, une étude(1) initiée par la Fondation CGEM pour l’entreprise, avec le soutien du “Center for International Private Enterprise” (CIPE). Une livraison qui évalue le contexte juridique et institutionnel ainsi que la pratique de la gouvernance dans les entreprises par rapport aux textes en vigueur et aux normes et codes internationaux, notamment par rapport aux principes révisés de l’OCDE. Plusieurs textes régissent les droits des actionnaires, dont le plus important est le dahir portant loi 1-93-212, telle qu’amendée par la loi 23-01 du CVDM, ainsi que par la loi 17/95 relative aux SA. C’est le CDVM qui, de par la loi, “veille au bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières et en particulier s’assure de l’équité, de la transparence et de l’intégrité de ces marchés”. La plus importante de ces missions serait de veiller à la diffusion d’une information pertinente aux investisseurs pour leur permettre de prendre des décisions en toute connaissance de cause. A travers l’analyse de plusieurs dispositions relatives à la protection des minoritaires, comme le droit à l’information, participation et vote aux assemblées, ou encore la répression du délit d’initié et la diffusion d’informations fausses, l’étude liste les insuffisances de la réglementation et émet des recommandations. La plus importante concerne la prise en compte des intérêts des actionnaires minoritaires, qui sont globalement délaissés par les organes dirigeants des entreprises. Notamment au niveau des AG, qui doivent prendre en compte leurs résolutions, remarques et observations. Cela afin de participer activement aux décisions concernant des changements fondamentaux pour la société.Sur le marché boursier, les investisseurs doivent pouvoir dénoncer les pratiques anormales et introduire des plaintes auprès du CDVM. S’il ne le fait pas encore, ce dernier devrait communiquer sur le lancement d’enquêtes concernant des opérations de manipulation de cours et rendre publiques ses conclusions. Cela pour renforcer la transparence du marché et dissuader les gymnastiques illégales. L’étude recommande dans ce registre de promouvoir les associations des actionnaires minoritaires pour qu’ils puissent défendre leurs droits. Mais attention, il ne faudrait pas que cela puisse être un moyen de pression pour servir des intérêts personnels. Quelques épisodes fâcheux du passé, comme celui des actionnaires minoritaires de BMAO, discréditent rapidement leur action. A ce qui se raconte, leur meneur aurait négocié son silence.


Jamais délit d’initié n’a été sanctionné au Maroc

L'enquête de la CGEM souligne que “les opérations d’initiés et opérations abusives pour compte propre n’ont jamais été sanctionnées à ce jour au Maroc. Or, il y a déjà eu des opérations de ce genre, qui continuent d’être pratiquées”. Allusion faite à des petits porteurs (mais qui n’ont en réalité de petit que le nom) qui manipulent les cours boursiers, sans qu’ils soient dérangés. Ils font des opérations croisées, font monter le cours, propagent une information fausse avec la complicité de leurs intermédiaires et retournent leurs positions. D’après ce qui se dit sur le marché, ces investisseurs sont connus des professionnels, mais dont les pratiques sont à la limite de la réglementation. Ce sont des opérations de spéculation qui ne peuvent tomber sous le coup des réglementations. Le moyen le plus sûr de les combattre, selon un professionnel, est que les sociétés concernées réagissent rapidement aux rumeurs et communiquent les bonnes informations. Or, peu de ces entreprises daignent agir de la sorte, car en définitive cela contribue à l’appréciation de leurs capitaux cotés. L’étude de la CGEM confère à la presse un rôle important à jouer dans ce sens, en cherchant auprès des sociétés les bonnes informations à communiquer lorsque des mouvements spéculatifs anormaux se déclarent.Bouchaïb EL YAFI(1) Le rapport a été confectionné par Mustapha El Baze, directeur du Cabinet FOCS, et Abdelghani Bendriouch, Professeur de l’Enseignement supérieur, expert en gouvernance d’entreprise et consultant pour cette mission.

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