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    CDVM: Des circulaires sur mesure pour Maroc Telecom

    Par L'Economiste | Edition N°:1914 Le 10/12/2004 | Partager

    . Deux textes ont été remplacés par d’autres intégrant les dernières évolutions législatives et réglementaires. Les informations contenues dans la note ont été revues pour s’adapter aux attentes des investisseursLa préparation de l’introduction de Maroc Telecom sur les places casablancaise et parisienne aura donné le tournis aux responsables du Conseil déontologiques des valeurs mobilières. “Il aura fallu introduire plusieurs modifications au niveau du règlement pour s’adapter à une opération d’aussi grande envergure”, expliquent les analystes. Deux circulaires ont ainsi été modifiées. Il s’agit de la circulaire n°05/00 du 25 décembre 2000 relative à la note d’information exigée des personnes morales faisant appel public à l’épargne ainsi que la circulaire 08/01 relative à la note d’information exigée à l’occasion d’opérations financières réalisées sur le troisième compartiment de la Bourse. Elles ont été remplacées par d’autres textes qui intègrent les dernières évolutions législatives et réglementaires. Notamment, la nouvelle définition de l’appel public à l’épargne et les obligations qui en découlent. La nouvelle définition des compartiments de la BVC y est également incluse. Les circulaires mettent aussi en avant le nouveau règlement général de la place, notamment les procédures d’offre à prix ouvert (OPO) et d’offre à prix minimum (OPM) qu’il introduit sur le marché marocain.Pour permettre la mise en œuvre de ces nouvelles procédures, il est prévu que le visa du gendarme du marché, sous certaines conditions, puisse être accordé à une note d’information indiquant une fourchette de prix ou un prix minimum (et non un prix fixe). “Avec cette possibilité, la collecte des souscriptions sur la base d’une fourchette ou d’un prix minimum est désormais possible dans le cadre de l’OPO ou de l’OPM”, estiment les responsables du CDVM. C’est d’ailleurs la procédure qui a été suivie pour Maroc Telecom. Par ailleurs, les informations contenues dans la note ont été revues pour s’adapter aux attentes des investisseurs. Elles ont été approfondies sur les aspects comptables, prévisionnels et d’analyses des risques. Au niveau des normes comptables, la présentation des comptes consolidés est dorénavant exigée pour toute émission obligataire et pour toute opération portant sur des titres de capital effectuée par une société cotée (ou demandant la cotation) au premier compartiment de la BVC. Des modifications ont été apportées à la procédure de la note préliminaire afin de l’assouplir. Objectif: permettre la couverture de différentes situations d’appréciations des conditions du marché avant la fixation des caractéristiques de l’opération. Le visa peut être, exceptionnellement, accordé sur une note préliminaire ne comprenant aucune indication de prix ou de fourchette de prix. Ce qui est encore une fois le cas pour l’opération Maroc Telecom.Il a été décidé aussi de réduire le nombre de modèles types de notes d’information. La circulaire 05/00 prévoyait 5 modèles-types. “La pratique a montré que si les contextes des opérations pouvaient varier de façon significative, l’information attendue par le marché restait d’une grande homogénéité”, explique le gendarme du marché. Aussi, le modèle-type a-t-il été harmonisé et ne variera qu’en fonction du titre concerné (un spécimen pour les opérations de titres de capital et un autre pour les obligations). Quant au traitement de la note d’information par le CDVM, deux procédures sont désormais prévues. Elles utilisent, différemment, le même prototype. La procédure normale, destinée à être utilisée dans la majorité des situations, utilise le modèle standard pour la note d’information et un traitement standard pour le visa. Alors que la procédure en deux temps prévoit l’octroi de deux visa par le CDVM, un premier “préliminaire” et un second “définitif”. Le visa préliminaire est accordé à une note d’information, contenant toute l’information prévue par le modèle-type standard, à l’exception des renseignements non encore disponibles, notamment certaines caractéristiques de l’opération envisagée. Dès l’obtention du visa préliminaire, l’émetteur peut publier et diffuser la note auprès du public. Le visa définitif sera dans un second temps apposé sur la note d’information définitive, lorsqu’elle aura été complétée des informations manquantes. “Cette procédure permet à l’émetteur ainsi qu’à ses conseillers et intermédiaires financiers de démarrer rapidement la campagne de communication et d’information”, est-il indiqué auprès du CDVM. Ainsi, une meilleure appréciation des conditions du marché est possible avant la fixation définitive des caractéristiques de l’opération. Le gendarme du marché précise que la collecte des souscriptions est strictement interdite tant que le CDVM n’aura pas visé la note d’information définitive.


    L’exception

    Une situation particulière peut se présenter lorsque l’opération fait l’objet d’un visa pour appel public à l’épargne sur un marché étranger par une autorité reconnue par le CDVM. L’opération en question doit être destinée principalement à ce marché et accessoirement au marché marocain. Ce cas peut représenter une exception à l’utilisation du modèle-type standard. Il est remplacé par un modèle-type simplifié. Ce dernier prévoit que la note d’information ne porte que sur les informations spécifiquement nécessaires aux investisseurs marocains, ainsi que sur les informations qui ne sont pas prévues dans la note visée par l’autorité de marché du pays étranger. F. T.

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