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Politique

Les mauvais comptes des partis

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5912 Le 24/12/2020 | Partager
Forte dépendance au soutien public
L’essentiel des fonds absorbés par les dépenses de gestion
Persistance des problèmes dans la certification des comptes

Le nouveau rapport d’audit des bilans financiers des partis politiques, réalisé par la Cour des comptes pointe encore une fois une série d’irrégularités. Cela concerne les retards ou les défauts de déclaration, l’absence de certification des comptes ou encore la non restitution des montants indus. Dans les détails, ce document, relatif à l’année 2019, précise que sur les 34 partis légalement constitués, 2 formations n’ont pas présenté leurs comptes à la Cour. Il s’agit du Parti marocain libéral et de l’UNFP. Pour les 32 autres, 8 partis n’ont pas produit leurs comptes annuels dans les délais légaux. Il s’agit notamment du PSU, du PJD, du parti Al Ahd Addimoqrati…

■ Le financement public domine

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Au cours de l'année couverte par ce rapport, l'Etat a mobilisé une enveloppe de 80 millions de DH au titre du soutien public, inscrit à la loi de Finances, pour la couverture des frais de gestion des partis et d'organisation de leurs congrès nationaux ordinaires. Mais la contribution effectivement octroyée s'est limitée à 58,83 millions de DH. Ce montant est en baisse par rapport aux années précédentes, où il était de 66,10 millions de DH en 2018 et de 73,3 millions en 2017. Parallèlement, 9 formations ont bénéficié d'un montant de 834.000 DH, dans le cadre du renforcement de la représentativité politique des femmes. Cela concerne notamment le PAM, le MP, l'USFP, le PPS… Pour ce qui est des autres ressources des partis, celles-ci sont constituées des cotisations des membres, soit 44,64 millions de DH, des produits non courants, soit 22,78 millions de DH et des produits financiers, soit 307.548 DH. Les données de la Cour des comptes font état de la persistance de la dépendance des formations politiques à l'aide publique. La part du montant des subventions de l'Etat dans le total des ressources est de 46,83%, en baisse par rapport à 2018 où elle était de 54,90%. Certaines formations sont totalement dépendantes aux ressources publiques. Par exemple, la part du financement public dans les ressources totales est de 100% pour une dizaine de formations, dont l'UC, le Mouvement démocratique et social, le FFD… Ces données montrent également que les ressources de 7 partis représentent plus de 91% de la totalité des montants déclarés, contre 89,83% en 2018.

■ 7 formations accaparent l'essentiel des dépenses

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145,73 millions de DH est le montant des dépenses totales des partis, déclarées à la Cour des comptes, en hausse par rapport à 2018 (116,87 millions). L'essentiel de ces fonds a été exploité dans les dépenses de gestion, soit 119,33 millions de DH, contre 26,14 millions de DH destinés à l'acquisition d'immobilisations. L'organisation des congrès nationaux ordinaires a coûté 0,26 million de DH. Là encore, les données de la Cour des comptes montrent que 7 partis ont réalisé plus de 90% des dépenses déclarées. Sur le total des montants dépensés, plus de 1,8 million de DH n'ont pas été appuyées par des pièces justificatives. Plus de 396.529 DH ont été justifiées par des pièces non libellées au nom des formations concernées. Les dépenses en espèces, interdites lorsque le montant est supérieur à 10.000 DH, se sont élevées à 440.110 DH. Cela concerne le parti du Front des forces démocrates.

■ Sincérité des comptes
Concernant les irrégularités dans la tenue de la comptabilité, le rapport de la Cour des comptes relève que 8 partis n'ont pas tenu compte des adaptations prévues par le plan comptable normalisé des partis politiques. 10 autres n'ont pas transcrit les montants à restituer au Trésor au niveau du compte «Etat-créditeur» de leurs bilans. Parmi les formations concernées, l'Istiqlal, le RNI, le Mouvement démocratique et social… Certaines formations, dont le parti des Néo-démocrates et le Parti de l'Action, ont effectué des paiements au comptant, alors que leurs documents comptables ne font pas ressortir de compte «caisse».

                                                            

Montants indus

Si la plupart des partis ont procédé à la restitution au Trésor des montants indus ou non utilisés, 13,75 millions de DH manquent toujours. Ils concernent des contributions indues ou non appuyées par des pièces justificatives, de la part de certaines formations comme le Parti marocain libéral, le Parti démocrate national, le RNI, l’Istiqlal, le MP, le PPS… La Cour des comptes a également pointé des irrégularités en matière de certification des comptes qui lui ont été soumis. Sur les 32 partis ayant communiqué leurs bilans financiers, 28 ont produit des comptes certifiés par des experts comptables inscrits au tableau de l’Ordre. Sur ce total, 26 formations ont présenté des comptes certifiés sans réserve. Il s’agit notamment du PAM, du RNI, du MP, de l’USFP, de l’UC, du PPS. En face, 2 partis ont produit des comptes certifiés avec réserve, à savoir le PJD et le parti du Mouvement démocratique et social. 3 autres partis ont soumis des rapports d’experts comptables non conformes à la norme 5700 du manuel d’audit légal et contractuel. Il s’agit de l’Istiqlal, du parti de la Liberté et de la justice sociale, ainsi que du parti des Forces citoyennes. Une autre formation a présenté son compte, mais sans rapport de l’expert comptable. Dans les détails, les analyses de la Cour des comptes montrent que 5 partis n’ont pas produit l’intégralité des tableaux formant l’état des informations complémentaires. C’est le cas du parti Annahda, le parti de la Réforme et du développement, du parti Démocrate national… 4 autres formations n’ont pas soumis à la Cour l’ensemble des relevés de leurs comptes bancaires, 3 n’ont pas produit l’état de leurs dépenses.

M.A.M.

 

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