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Le Cercle des Experts

La couverture sociale pour tous est-elle une utopie ?

Par Dr Fouad BENSEDDIK | Edition N°:5825 Le 18/08/2020 | Partager

Docteur d’Etat en sciences politiques, membre du CESE du Maroc dans la catégorie des Experts et consultant international indépendant (FBS Consulting, Paris), Fouad Benseddik est membre fondateur et ex-directeur des Méthodes de l’Agence internationale de notation Vigeo Eiris (décembre 2002-janvier 2020). Proche de l’UMT, il a aussi été cadre à la CNSS avant de se tourner vers le privé.  Il s’exprime ici à titre personnel, nos lecteurs connaissent ses analyses, souvent en rupture avec le consensus ambiant  

C’est une loi d’airain. Par temps calme, on s’accommode d’un État minimaliste, qui met ses priorités ailleurs que dans la protection sociale. Or les citoyens ont une créance sociale sur l’Etat. Ce dernier a la responsabilité de répondre. Pas nécessairement par l’impôt, mais en instituant des régimes de sécurité sociale obligatoires, financés par les contributions solidaires de leurs bénéficiaires.

Là où les risques ordinaires sont couverts – l’accident du travail ou l’invalidité, le handicap, la maladie, le chômage, ou les effets de l’âge – les individus, les familles, la société et l’économie sont mieux préparées aux calamités.

L’ère des tensions

Quand les catastrophes se produisent, les esprits basculent dans l’excès inverse. On se tourne vers l’Etat, en surestimant ses capacités. Et lui, craignant qu’on lui reproche sa négligence, ou son incompétence, peut être tenté de laisser croire qu’il dispose des moyens et des pouvoirs, souvent exagérés, que les gens, apeurés, lui prêtent. Au risque de décevoir et d’aggraver les tensions.

Le système de protection sociale existant, avec sa constellation d’organismes d’assistance, d’assurance et de mutualité, s’est révélé de peu de secours dans le financement des aides, forcément limitées et ponctuelles, distribuées par le Comité de veille économique (CVE). Certes, quelques infrastructures de la CNSS ont été utilisées, notamment sa plateforme informatique pour l’identification des salariés bénéficiaires ou la réquisition de deux polycliniques de Casablanca.

Les compagnies d’assurances ont adressé des dons volontaires au «Fonds Covid». Certaines ont pris en charge, à titre également compassionnel, les soins des affiliés à l’AMO dont elles assurent la couverture alors que ces risques sont hors des clauses contractuelles.

On touche ici à la faiblesse de la gestion lucrative des risques sociaux.
Les assureurs n’ont pas été requis de prendre en charge les soins aux salariés atteints du coronavirus dans les clusters professionnels. Ces contagions n’étaient-elles pas assimilables à un accident du travail ou une maladie professionnelle? Il n’y a pas eu non plus de transfert de ressources de l’AMO et des mutuelles en direction des structures hospitalières, ni mutualisation des coûts des dépistages et des traitements anti-Covid.

Vision fragile et toujours morcelée

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Les risques sociaux encourus par la population. Selon la dernière étude Euler Hermes/Allianz, le Maroc se trouve très bas dans l’échelle des couvertures de risques sociaux, 90e pays sur 102. Il a tout de même gagné une place depuis 2015. La situation globale du Moyen-Orient, qui correspond à la moyenne mondiale, est deux fois meilleure que celle du Maroc

De même qu’il n’y a pas eu de participation des régimes publics d’assurance sociale à la compensation de la perte de revenus des salariés en raison du confinement. Les équipements et les compétences de la médecine libérale, qui est pourtant la principale destinataire des dépenses des organismes gestionnaires de l’assurance maladie, ne semble pas avoir été valorisée en proportion de ses capacités.

Le système marocain d’assurance sociale n’est pas conçu pour couvrir les risques découlant des crises économiques, sociales ou de santé publique. Les principaux régimes qui le composent dépendent d’un financement contributif dont les taux sont déterminés à partir de modèles d’équilibre fondés sur des hypothèses de croissance linéaire de l’emploi, des effectifs et des revenus de leurs affiliés et des rendements de leurs réserves.

Ces hypothèses sont fragiles. Elles n’envisagent ni crise ni catastrophe. Reprises à l’identique bon an mal an, elles obéissent à un cadre législatif qui ne leur assigne, ni ne leur permet, de participer à la solidarité nationale.

De surcroît, ces régimes risquent de ne pas être en capacité de se protéger eux-mêmes contre une implosion de leurs sources de financement. Le collapsus de l’activité, les faillites, les licenciements, l’extension de la durée du chômage, la hausse de la consommation des soins, tous ces facteurs conjugués conduiront à la réduction des recettes, la hausse des dépenses et au péril des équilibres financiers des régimes en question.

Pas de chiffre pour le social

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Commandée par le ministère délégué auprès du chef de gouvernement, chargé de la Gouvernance et des Affaires générales, cette analyse majeure a été réalisée par l’Unicef et les Nations unies Maroc. Le travail s’est achevé en 2015 mais la publication a été retardée jusqu’en 2018, pour une raison inconnue. Ce document est remarquable de précision et de conception globale. Involontairement, il montre la mauvaise reddition des comptes; la justice a fourni des chiffres de 2011; la situation des enfants abandonnés date du début du siècle…

Dans le Pacte signé le 6 août entre le gouvernement, la CGEM et le GPBM, les employeurs s’engagent à «faire bénéficier les travailleurs non déclarés du régime de couverture sociale de la CNSS», ce qui veut dire que les entreprises bénéficiaires des aides de l’Etat s’engagent à respecter la loi.

On relève aussi que les annonces gouvernementales, pourtant présentées comme prises en application des instructions royales de généralisation de la couverture sociale, n’évoquent pas la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles, alors que ce risque demeure insuffisamment couvert du fait d’une logique archaïque qui en attribue la gestion dans une logique de profit aux assureurs privés.

Une chose est certaine: les pandémies, les sécheresses, les cataclysmes naturels vont se multiplier; leurs conséquences économiques et sociales exigent une façon nouvelle d’aborder les vulnérabilités.

La responsabilité de l’Etat n’est pas d’assurer lui-même tous les risques, elle est de garantir à chacun l’accès à une couverture sociale.

                                                                                  

Réactivité n’est pas résilience: la vraie crise arrive

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Trois fois plus d’argent pour la RAM que pour les hôpitaux. L’opinion s’est déjà émue du gap entre les 2 milliards de dirhams alloués dans l’urgence aux hôpitaux et les 6 milliards annoncés pour le soutien à la compagnie Royal Air Maroc (Ph. RAM)

La réaction de l’État à l’apparition des premiers cas fut impressionnante. Par sa vitesse, son articulation et son humanisme. Nul n’oubliera que la protection de la vie a été placée au-dessus de toute considération.
Mais si la réactivité est une chose, la résilience en est une autre. La première se nourrit de volonté et de courage, la seconde a besoin de vision, de règles, de moyens, et d’institutions. Le pays doit s’atteler au parachèvement de ce qui lui manque pour mieux affronter les incertitudes et les catastrophes: un socle de protection sociale couvrant l’ensemble de sa population, approprié aux risques auxquels sont exposés ses citoyens à toutes les étapes de leur vie, proportionné à ses moyens, gouverné dans la démocratie et avec efficacité.
On aura remarqué que le «Plan de relance» présenté par le ministère des Finances réfère à la couverture sociale, mais sans chiffrage. Il y est question de généralisation de l’assurance maladie obligatoire à partir de janvier 2021, d’allocations familiales pour tous les ménages, de retraite au profit de la population active non couverte et d’une indemnité pour perte d’emploi au profit de la population active.

                                                                                  

Il faut de l’agilité

L’avis du CESE de mai 2018 (ndlr: Il n’est plus accessible) chiffrait l’universalisation de la protection sociale à 2,5% du PIB, un financement jugé à la portée du Maroc.
La protection sociale a désormais besoin d’agilité. De nouveaux mécanismes d’ajustement vertical doivent augmenter la valeur ou la durée des prestations pour les assurés.  Un ajustement horizontal est nécessaire pour les nouveaux bénéficiaires, tels que les ascendants, les indépendants, ou les catégories abusivement cantonnées dans le secteur dit informel comme les ouvrières et les ouvriers agricoles, les indépendants et les salariés de l’artisanat.

 

 

 

 

 

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