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Economie

Coronavirus: Le projet d’un code financier en route

Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5726 Le 25/03/2020 | Partager
Un draft de la réforme est finalisé par le ministère des Finances
Le risque «climat» va intégrer l’appréciation du risque-crédit
CDG et Caisse centrale de garantie: des règles prudentielles à la carte

Le processus répartira sans doute après la crise du coronavirus, mais le draft d’un code financier est sur la table au ministère des Finances. C’est au détour d’un débat sur «une décennie de réformes bancaires» organisé par le cabinet Asafo & Co quelques jours avant le confinement de la population qu’un responsable de la direction du Trésor a révélé une des plus importantes réformes en cours.

Toutes les lois et réglementations sur les secteurs bancaire et financier seront regroupées dans un code. Le travail technique de structuration est avancé et un avant-projet de 6.200 articles est d’ores et déjà prêt, lâche Nouaman Al Aissami, adjoint au directeur du Trésor et des Finances extérieures, chargé du secteur financier.

Ce dernier se garde néanmoins de s’avancer sur un échéancier car «l’adoption d’une telle réforme est un processus très complexe». Pour aller vite, le ministère des Finances plaiderait pour un texte d’habilitation, un mécanisme prévu par la Constitution qui permet d’adopter certaines réformes par décret.

Les autorités monétaires préparent toute une série de réformes liées au secteur financier. Parmi elles, le projet des règles prudentielles applicables aux établissements de paiement et plus marquantes, l’intégration du risque climatique dans l’appréciation du risque-crédit et le projet d’un cadre prudentiel spécifique au groupe CDG et pour la Caisse centrale de garantie (CCG).

Pour le secteur bancaire, c’est sur le paquet prudentiel que les transformations ont été les plus intenses. La transposition des référentiels de Bâle a commencé en 2006 à travers l’approche Standard des piliers I et II. Quatre ans plus tard, les approches avancées de Bâle II ont été mises en œuvre même si, à ce jour, aucune banque n’a sollicité l’homologation de Bâle II au titre de risque de crédit. Par contre, deux banques sont déjà homologuées Bâle II au titre de risque de marché.

Le déploiement de Bâle III, de loin le plus contraignant, a commencé en 2013. L’approche des autorités monétaires est fondée sur trois points: l’adaptation des standards au contexte local, la concertation avec la profession bancaire et les sociétés de financement, assure Hicham Chmanti Houari, responsable du département Réglementation et Agréments à Bank Al-Maghrib. Traduction de cette souplesse, la possibilité offerte aux banques de lisser l’impact de la circulaire 19G sur cinq ans.

La décennie 2010-2020 a été la deuxième vague des réformes des marchés des capitaux après celle des années 1990, relève Nasser Seddiqi, directeur des Opérations financières et des marchés à l’AMMC. Il prône un changement de paradigme dans la manière d’élaborer les réformes: ce n’est pas la production des réglementations qui devrait driver le marché, mais les besoins des opérateurs. On n’y est pas encore mais on devrait y arriver avec le concours de tous les opérateurs.

En plus de la refonte de sa gouvernance, le régulateur des marchés financiers a vu ses prérogatives considérablement élargies. Dans le périmètre d’intervention de l’AMMC, figurent désormais les instruments financiers et le marché des capitaux, soit bien plus que le marché des valeurs mobilières. Son champ de contrôle a également été étendu: chambre de compensation du marché à terme, membres négociateurs, personnes habilitées, commissaires aux comptes, etc.

A noter aussi l’Instauration de l’habilitation de certaines fonctions sensibles (analyste, contrôleur de gestion, etc.) afin de renforcer les compétences des acteurs du marché. Au-delà de cet objectif, l’idée est de responsabiliser encore plus chaque acteur.

Par le passé, en cas de manquement, la sanction du régulateur ne visait que la personne morale. Quant au trader ou l’analyste, il encourait au pire, un licenciement mais il pouvait  rebondir chez un autre opérateur. Dorénavant, il peut se voir suspendre son habilitation, temporairement ou se la retirer à titre définitif.

A.S.

                                                                       

Avis d’expert: Il faut sortir du cloisonnement

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Alain Gauvin est avocat associé au cabinet Asafo & Co, spécialiste des opérations financières. Il intervient auprès des banques et établissements financiers dans plusieurs pays africains. Le cabinet y est actif à travers ses implantations à Casablanca, Abidjan, Mombasa, Nairobi et Johannesburg. Toutes ces structures sont pilotées par des équipes locales.

- L’Economiste: Certaines réformes du secteur financier souffriraient de synchronisation et de priorisation, dites-vous?
- Alain Gauvin:
D’une façon générale, les réformes sont, dans leur élaboration et même rédaction, cloisonnées. C’est le cas des services d’investissements qui sont visés par trois lois, mais dont la nature et le régime juridiques ne sont toujours pas définis. C’est également le cas du service de gestion individuelle (par opposition à la gestion collective). S’agissant de la priorisation, il est clair que la loi sur le marché à terme n’était pas nécessaire et qu’il aurait fallu lui préférer une loi sur les instruments financiers de gré à gré (qui fait aujourd’hui l’objet d’un projet).
La direction du Trésor et des Finances extérieures a un rôle majeur à tenir dans l’harmonisation et la priorisation des réformes. Mais attention, ça ne veut pas dire que c’est la faute à cette direction qui fait un boulot formidable. L’harmonisation et surtout la priorisation des réformes relèvent de la décision des politiques. Les organismes de financement et de développement ont également un rôle à jouer: chacun pourrait parfois se concerter avec les autres plutôt que de ne s’attacher qu’à la seule réforme qu’elle promeut.

- Quelle est votre analyse du déploiement des règles de l'anti-blanchiment par les banques marocaines?
- Les banques marocaines sont bons élèves et sont d’ailleurs reconnues comme telles par les instances internationales et par les autorités bancaires des autres pays.

Propos recueillis par A.S.

 

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