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Economie

TVA: 41,2 milliards d’arriérés de remboursement

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5687 Le 30/01/2020 | Partager
Le déficit budgétaire à 3,6% du PIB
Baisse des recettes de l’IS et de l’IR

Le déficit budgétaire s’est légèrement atténué. Il a terminé l’année 2019 à 3,6% du PIB contre 3,8% une année auparavant. La situation des charges et ressources du Trésor du ministère des Finances fait ainsi ressortir un déficit à 41,7 milliards de DH. C’est pratiquement le même niveau que les arriérés de remboursement TVA: 41,2 milliards de DH à fin décembre. Le déficit serait en quelque sorte piloté par les arriérés de crédits de TVA aux entreprises!

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Le déficit budgétaire s’est légèrement amélioré. L’année dernière a été notamment marquée par les recettes de privatisation de 5,3 milliards de DH et une baisse des recettes provenant des dons des pays du Conseil de la Coopération du Golfe de 1,1 milliard de DH

En revanche, les données de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), qui elle-même fait partie du ministère des Finances, relèvent un déficit de 46,7 milliards de DH. Deux approches différentes. Le ministère des Finances appréhende, comme cela est expliqué, «les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin». Celles produites par la TGR ont «un caractère fondamentalement comptable».

Les rapprochements effectués par la TGR se basent sur les prévisions de la loi de finances 2019, celles reprises par le ministère des Finances dans le bulletin statistique sont légèrement différentes. A titre d’exemple, la loi de finances 2019 a prévu 52,4 milliards de DH de recettes de l’IS  alors que le chiffre porté sur la colonne loi de finances dans le tableau de bord du département des Finances est de 51,9 milliards de DH. 

Pour le ministère des Finances, les recettes ordinaires ont atteint 249,9 milliards de DH, en hausse de 7,2% (elles tiennent compte des recettes de la privatisation). Elles sont marquées par une baisse des recettes de l’IS, de l’IR, de la taxe urbaine et d’habitation  ainsi que des autres impôts directs. La contribution de solidarité sur les bénéfices a rapporté plus de 2 milliards de DH.

L’IS a reculé de 1,6% s’établissant à 48,8 milliards de DH pour un taux de réalisation des prévisions de 94%. L’année dernière, 388 millions de DH de restitution ont été accordés aux entreprises contre plus de 1 milliard de DH en 2018. Selon la TGR, «à fin décembre 2019, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,1 milliards de DH».

Les recettes de l’impôt sur les sociétés restent concentrées sur moins de 1% des entreprises qui assurent 80% de la recette.  Les statistiques dévoilées à l’occasion des assises de la fiscalité ont révélé que le secteur financier et les assurances, qui représentent 3% de l’effectif des contribuables à l’IS, contribuent à hauteur de 28% aux recettes. Le commerce/réparation représente 30% des effectifs soumis à l’IS et contribue de 20% à la recette. L’industrie et la construction participent respectivement pour 16 et 9% aux recettes de l’IS.

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Les recettes de la TVA ont légèrement augmenté. Le montant des remboursements a atteint 9,7 milliards de DH

L’IR a fait rentrer 42 milliards de DH au Trésor l’année dernière, en recul de 0,5%. Conséquence de la contraction du marché immobilier, l’IR sur les profits immobiliers décroche de près de 17%. L’essentiel des recettes de cet impôt proviennent des prélèvements à la source sur les salaires des fonctionnaires et des salariés du privé.

La TVA, la TIC, les droits de douane ainsi que les droits d’enregistrement et de timbre sont en hausse. La TVA, première source de recettes du budget de l’Etat, a atteint 61,3 milliards de DH. Elle est en hausse à l’import et en baisse au niveau intérieur. Mais il est difficile d’établir un lien direct entre la légère baisse de la TVA à l’intérieur et la consommation en raison de l’informel et des exonérations.

Les données livrées lors des assises de la fiscalité relèvent que 70% de la TVA collectée est reversée par 0,66% de contributeurs. Les remboursements TVA sont sur un trend haussier: 6,8 milliards de DH supportés par le budget et 2,9 milliards de DH par le compte d’affectation spéciale «Part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA». Ceci étant, les arriérés de remboursement TVA ont atteint 41,2 milliards de DH à fin décembre 2019.

Par ailleurs, les dépenses globales sont en hausse de 6,1%. Hors Segma, l’augmentation est de 5%. Elle résulte de l’accroissement des dépenses en biens et services de 12,3 milliards de DH et les dépenses du personnel de 5,2 milliards de DH. La compensation a reculé de 1,6 milliard de DH  alors que l’investissement a atteint 70,4 milliards de DH.

Le taux de réalisation de l’investissement par rapport aux prévisions de la loi de finances est de 96%, selon la TGR. Le ministère des Finances compare par rapport aux prévisions d’émission et non aux crédits ouverts. De même, les projets devant faire l’objet de financements innovants sont classés au niveau des recettes non fiscales. Cette petite gymnastique aboutit à un taux de réalisation des investissements de 122,2%.

Khadija MASMOUDI

 

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