Comment adapter la politique et le droit de la concurrence aux mutations que connaissent l’économie et les échanges commerciaux au niveau national et international. C’est l’une des questions auxquelles ont tenté de répondre les participants au séminaire organisé par le Conseil de la concurrence, hier à Rabat.

Une rencontre qui intervient près d’un an après l’installation de la nouvelle composition de cette instance, désormais munie de pouvoirs élargis. Après l’adoption des deux nouvelles lois sur le Conseil et sur la concurrence et la liberté des prix, cet organisme dispose d’un «pouvoir réel, avec des attributions décisionnelles, et doté de l’autonomie, en conformité avec les pratiques internationales», a souligné son président, Driss Guerraoui.

Lors de cette rencontre, il a dressé le bilan des activités du Conseil depuis son installation en novembre 2018. Guerraoui a précisé que «tous les dossiers en suspens ont été traités». Il s’agit notamment de 105 saisines, en plus de 2 avis consultatifs, dont celui relatif aux marges de gain dans le secteur des hydrocarbures, et celui sur les délais de paiement dans le secteur du transport routier des marchandises.

A cela s’ajoutent 42 décisions relatives aux cas de concentration économique. Le président du Conseil a également rappelé l’envoi de remarques aux sociétés pétrolières concernées par rapport aux potentielles pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des hydrocarbures.

Guerraoui a également mis l’accent sur la programmation de 4 études sectorielles en vue d’analyser la situation de la concurrence au niveau des marchés. Cela concerne les secteurs du commerce électronique, des prix des médicaments, des cliniques privées et des marchés de gros.

Au-delà des dispositions juridiques, plusieurs intervenants ont insisté sur l’importance de la volonté politique pour assurer l’efficacité des instruments de contrôle de la concurrence.  Intervenant lors de cette rencontre, Saâdeddine El Othmani s’est engagé à «appuyer l’action du Conseil en tant que garant de la libre concurrence».

De son côté, Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib, a insisté sur le rôle décisif du Conseil, grâce à sa mission transversale. Les nouvelles exigences en matière de régulation de la concurrence interviennent dans un contexte marqué par de grandes évolutions économiques, sociales et technologiques. Ce qui met «la pertinence et la validité de nos lois et de nos réglementations à rude épreuve», selon le wali de BAM.

D’où l’importance de la coordination menée avec les régulateurs sectoriels tels que la banque centrale. Les deux instances sont liées par une convention signée il y a quelques années, et qui est en cours d’actualisation, comme l’a souligné Jouahri. L’objectif est de prendre en compte les dernières évolutions, a-t-il indiqué.

Le renforcement des règles assurant le respect de la libre concurrence est incontournable pour l’amélioration de l’environnement des affaires, selon plusieurs intervenants. Surtout que cela permet d’attirer de nouveaux investisseurs et de relancer de la dynamique économique. «L’état des lieux des pratiques concurrentielles est important pour l’entrée des entreprises dans certains marchés», a noté, pour sa part, Farid Belhaj, vice-président de la région Mena de la Banque mondiale.

Il a mis l’accent sur deux points qui caractérisent plusieurs pays de la région. Il s’agit notamment de la persistance de positions monopolistiques dans certains secteurs, notamment avec la présence de grands groupes. Idem pour la justice commerciale, qui devra être renforcée, à cause de son caractère décisif dans l’attraction des investissements.

Quid de la concurrence internationale?

Au moment où des conventions et des agendas mondiaux sont remis en cause par certains Etats, le renforcement des mécanismes de garantie de la concurrence au niveau international constitue une véritable urgence. C’est ce qui ressort des interventions lors du séminaire organisé par le Conseil de la concurrence. «La digitalisation des services, l’ubérisation de l’économie et les multiples risques de la cybercriminalité posent des défis d’une complexité sans précédent en matière de régulation», a expliqué Abdellatif Jouahri. Par exemple, «l’essor que connaissent la production des données et leur utilisation pour créer de la valeur ajoutée pose de nombreux défis en termes de concurrence, de protection des informations à caractère personnel, et parfois même d’ordre politique, comme l’illustre le cas de Facebook-Cambridge analytica», a-t-il affirmé. Parallèlement, les cas de concentration économique sont devenus de plus en plus transnationaux, comme l’a souligné Driss Guerraoui. Leur valeur a dépassé en 2018 plus de 3.440 milliards d’euros, indique le président du Conseil de la concurrence, citant une étude de l’institut britannique Dealogic. D’où l’importance, selon lui, de lancer la réflexion autour de la nécessité d’une autorité internationale de la concurrence, ayant le pouvoir d’intervenir dans les affaires concurrentielles à caractère transnational.

Les décisions du Conseil de la concurrence depuis novembre 2018

• 105 saisines traitées
• 2 avis consultatifs formulés
• 42 décisions relatives aux cas de concentration économique
• 4 études sectorielles programmées

M.A.M.