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    Analyse

    Fonction publique: L’insoutenable masse salariale

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5628 Le 04/11/2019 | Partager
    Hausse de plus de 50% des dépenses du personnel en 10 ans
    En intégrant les charges sociales, les dépenses du personnel vont atteindre 138 milliards de DH en 2020
    241.124 postes créés en dix ans sans oublier les 70.000 au niveau des Aref
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    Les dépenses du personnel, hors cotisations à la prévoyance sociale, absorbent plus de la moitiée du budget de fonctionnement

    Un petit plus aux fonctionnaires. La seconde tranche des augmentations s’appliquera dès janvier prochain. Ceux classés aux échelles inférieures ou égales à  10  (échelons 1 à 5) percevront 200 DH nets. Les autres catégories de fonctionnaires verront leurs salaires augmenter de 100 DH nets par mois. Ces hausses font partie du package de mesures décidées lors du dialogue social  dont le coût budgétaire annuel s’élève à 14,2 milliards de DH. Un coût qui alourdit les dépenses du personnel.

    En intégrant les cotisations de l’Etat au titre de la prévoyance sociale et de la retraite, les dépenses du personnel atteindront 138 milliards de DH en 2020(1)! Ce qui représente 1,7 fois les dépenses d’investissement du budget général prévues et 37,3% du budget (hors amortissement de la dette). Ces dépenses vont absorber 48% des recettes ordinaires.

    Dans son rapport 2018, la Cour des comptes avait relevé que les dépenses du personnel telles que présentées «ne reflètent pas la réalité du poids de ces dépenses». Elles n’englobent pas les cotisations patronales de l’Etat employeur, la part des dépenses du personnel dans les subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif dépendant du budget et les dépenses du personnel imputées à certains comptes spéciaux du Trésor. Ceci étant, dès l’année prochaine les cotisations patronales au titre de la prévoyance sociale seront intégrées dans les dépenses du personnel conformément à la loi organique des finances.

    La fonction publique  civile emploie 564.549 en 2019 contre 542.670 en 2009 enregistrant ainsi une hausse de  4,03%. Pour l’année 2016 en particulier, un léger repli a été relevé en raison des départs à la retraite pour limite d’âge et également celle anticipée, du personnel de l’Education nationale. Mais, en parallèle, le gouvernement a procédé au recrutement sous contrat d’enseignants au niveau des Aref.
    Sur ces dix dernières années, hors cotisations sociales, les dépenses du personnel ont augmenté de 52%: elles sont passées de 74 milliards de DH en 2009 à 112,16 milliards en 2019, soit une évolution moyenne de 4,24% par an.

    Deux phases caractérisent cette évolution. La première s’étale de 2009 à 2012 et se distingue par une croissance forte (9,3% en moyenne par an) sous l’effet des décisions du dialogue social. La deuxième est marquée par un ralentissement de la progression des dépenses (2,1% en moyenne par an) en raison des dispositions prises par le gouvernement pour «maîtriser des dépenses», selon le ministère des Finances, et  les départs à la retraite.  Sur ces dix dernières années, 170.214 postes ont été supprimés dont 60% relèvent de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur.

    L’Intérieur et la Santé ont enregistré respectivement 12 et 11% de départs. Ce sont surtout les cadres qui ont été touchés: 70% des suppressions ont concerné les postes budgétaires occupés par cette catégorie (échelle supérieure ou égale à 10). Globalement, l’administration a compensé les départs puisqu’elle a créé 241.124 postes auxquels il faut ajouter 70.000 au niveau des Académies régionales de l’éducation et de la formation (AREF). Les cadres (échelle 10 et plus) ont concentré 44,7% des créations, soit 107.805 postes. Le reste a été dispatché entre le personnel de maîtrise et d’exécution.

    L’administration publique est gérée par un système de rémunération difficile à réformer. Il s’appuie  sur une architecture complexe composée d’échelles, échelons et grades… Le salaire moyen dépasse largement celui en vigueur dans le privé: 8.000 DH nets par mois. La moyenne a évolué de 32,21% en dix ans sous l’effet du système de promotion et du dialogue social. Le salaire mensuel moyen net a progressé de 5,97% en 2019 en raison des hausses décidées dans le cadre de l’accord d’avril 2019. Ces moyennes en soi ne sont pas définitives. Elles cachent des disparités importantes.

    Le ministère de la Justice par exemple compte le salaire moyen net le plus élevé: 11.710 DH par mois contre 10.045 à la Santé et 9.421 à l’Education nationale et l’Enseignement supérieur. L’Intérieur est à 6.873 DH et les Finances, où des primes sont accordées (c’est d’ailleurs une des raisons pour laquelle ce département est prisé), ne dépasse pas un salaire mensuel moyen net de 7.829 DH. A moins que ces primes ne soient pas comptabilisées! Dans son rapport sur la fonction publique, la Cour des comptes avait relevée que les données sur la masse salariale, publiées, «n’incluent pas également les rémunérations et gratifications allouées à certaines catégories de personnel sur des comptes spéciaux de Trésor».

    La ventilation du salaire moyen par groupe d’échelles relève également des inégalités importantes:  9.571 DH pour les échelles 10 et plus, 5.501 DH pour l’échelle 7 à 9 et une moyenne des salaires de 4.647 DH pour celles inférieures ou égales à 6.

    Khadija MASMOUDI

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    (1) Selon le projet de loi de finances, les cotisations au titre de la prévoyance sociale vont s’élever à 18,4 milliards de DH.

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