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    Economie

    Les tracas de la clôture des comptes

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5514 Le 13/05/2019 | Partager
    Ils dominent les litiges portés devant le médiateur bancaire
    Le recours à la médiation simplifié et gratuit
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    Les litiges avec les banques sur le recouvrement de créances et la délivrance des documents ont légèrement augmenté entre 2017 et 2018

    Clôturer son compte est une opération risquée. Même en cas de dépôt de demande en bonne et due forme avec accusé de réception, l’opération aboutit au terme d’un long marathon et de va-et-vient à l’agence. La clôture des comptes est l’un des générateurs de conflits entre la banque et ses clients et domine les litiges traités par le Centre marocain de médiation bancaire.

    Sur 753 dossiers (jugés recevables), 35% concernent la clôture des comptes. Et pourtant les banques se flattent d’investir des millions de DH annuellement dans la technologie. «Les banques font un travail en interne et en particulier au niveau des services réclamation. Même nos relations se sont beaucoup fluidifiées et les banques réagissent plus vite», tempère Hassan Alami, médiateur bancaire.

    Les contestations des écritures comptables sont également importantes: elles représentent 25% des litiges instruits par le Centre de médiation bancaire . Elles sont suivies par le recouvrement des créances (17%).

    Globalement, 67% des litiges traités portent sur des montants inférieurs à 10.000 DH.  L’intervention du médiateur a permis de résoudre 512 cas de conflits. Le reste s’est heurté au refus de «l’usage de la force de proposition du médiateur». Le centre a été saisi essentiellement par les particuliers (91%) et les sociétés (9%).

    L’année dernière, le recours à la médiation s’est accéléré, le centre a reçu plus de 1.000 dossiers. «Les institutions et établissements de crédit ainsi que les opérateurs ne sont plus réticents à aller vers la médiation. Nous constituons un relais entre le particulier, l’entreprise et les banques», souligne Alami.

    Il s’attend à une croissance importante du nombre de recours cette année. Cela serait facilité par quelques réaménagements. D’abord, les compartiments ont été supprimés. Auparavant, deux coexistaient: la médiation institutionnelle qui regroupait les différends dont le montant en jeu était inférieur ou égal à 1 million de DH et la médiation conventionnelle qui portait sur les litiges dont les montants étaient supérieurs à ce seuil.

    «Tous les conflits sont éligibles à la médiation. Nous avons aussi exigé que tous les contrats de crédit, de convention et d’ouverture de compte comportent une clause de médiation», indique Alami. Ensuite la médiation est devenue gratuite pour les particuliers comme pour les entreprises.  Une mesure qui devrait encourager le recours à ce genre de mécanisme de résolution des conflits. 

    Enfin, toutes les formalités ont été simplifiées au maximum pour éviter le rejet des dossiers. Une réflexion est par ailleurs lancée pour que les réclamations adressées à la banque centrale soient transférées au centre.

    Khadija MASMOUDI

     

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