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De bonnes sources

Le CGI remplacé par le Code général de la fiscalité

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5509 Le 06/05/2019 | Partager

Le principe d’une profonde refonte du code général des impôts, plus connu par l’acronyme CGI, a été acquis au terme des 3es Assises de la fiscalité, tenues les 3 et 4 mai. Le document devrait être remplacé dans un délai de deux ans par le Code général de la fiscalité, qui intégrera les impôts nationaux, les taxes locales et les taxes parafiscales. Le tout devrait relever des seules prérogatives de la Direction générale des impôts (voir aussi nos analyses pages 2 à 10).

H.E.

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