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    Analyse

    Dialogue social: Hausse des salaires pour les fonctionnaires

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5505 Le 29/04/2019 | Partager
    500 DH/mois pour les échelles 6 à 9
    Augmentation de 10% du salaire minimum
    Le décret sur les CDD avant la fin de l’année

    Après huit ans marqués par des concertations infructueuses, des ruptures et des boycotts,… des syndicats, la CGEM et l’Etat ont fini par signer un accord triennal à quelques jours de la fête du travail. 

    Négocié avec le ministre de l’Intérieur, cet accord a permis certes aux syndicats de décrocher quelques mesures mais ils sont loin d’être satisfaits. La CDT a opté pour une position extrême en refusant de parapher le document.

    «Nous n’avons aucune garantie sur la concrétisation des mesures prévues. Nous avons déjà un antécédent avec l’accord du 26 avril 2011 qui n’a pas été déployé en totalité», souligne Abdelkader Zaer, secrétaire général de la CDT. A L’UMT, El Miloudi El Mokharek parle «d’un pas franchi» même s’il dit «ne pas être totalement satisfait». 

    La CGEM s’est pliée au jeu des négociations tout en exigeant la mise dans le circuit législatif de textes en attente depuis plusieurs années. «Nous avons demandé la publication avant la fin de l’année du décret sur les secteurs qui peuvent recourir aux CDD et nous avons exigé que la loi sur la grève soit adoptée avant la fin du mandat du gouvernement», explique une source à la CGEM. L’article 16 du code du travail prévoit que les CDD peuvent être conclus dans certains secteurs et certains cas exceptionnels fixés par voie réglementaire. Si le décret  est publié, il assurera une «flexibilité» aux entreprises et dans des secteurs d’activités en particulier le BTP. 

    La Confédération patronale a également obtenu la promesse du gouvernement et des  syndicats de discuter le projet de loi sur la grève, toujours au Parlement, et d’y apporter des amendements.

    La révision du contrat de travail temporaire et l’amendement du code du travail, une demande récurrente du patronat, figurent aussi parmi les dossiers sur lesquels les signataires de l’accord vont devoir travailler. L’indemnité pour perte d’emploi sera amélioré. L’idée n’est pas seulement de simplifier les procédures mais aussi d’augmenter le niveau d’indemnisation. «Nous avons demandé au gouvernement de débloquer la deuxième partie de sa contribution promise au lancement de cette prestation», souligne une source à la CGEM.

    En contrepartie de ces engagements, le patronat a souscrit à la hausse du Smig de 10% en deux temps: 5% en juillet 2019 et 5% à la même date l’année prochaine. «Plusieurs secteurs dont le textile, le câblage et l’agroalimentaire comptent une main-d’œuvre importante rémunérée au Smig. Cette hausse va profiter à une catégorie importante de salariés», soutient une source à la CGEM.

    La revalorisation des allocations familiales de 100 DH (pour les trois premiers enfants), à partir de juillet, est présentée comme une mesure censée améliorer les revenus. Son impact sur la branche des allocations familiales gérées par la CNSS n’est pas encore évalué. Le cas échéant, des administrateurs de la Caisse n’écartent pas la réorientation d’une partie affectée au financement de l’AMO pour financer la hausse. «Les excédents de l’AMO dépassent 20 milliards de DH sans compter la réserve légale. Nous pouvons toujours revoir les mécanismes de financement», souligne un administrateur.

    Dans l’administration publique, la hausse des salaires alourdira une masse salariale, laquelle dépasse déjà 12,83% du PIB (source Cour des comptes). Ce chiffre tient compte des cotisations patronales de l’Etat, de la part revenant aux dépenses du personnel dans les subventions de fonctionnement accordées aux établissements publics administratifs, et les dépenses du personnel imputées sur certains comptes spéciaux du Trésor.

    Les fonctionnaires ont droit à une hausse nette de 500 DH pour les échelles 6 à 9 et les échelons allant de  1 à 5 de l’échelle 10 (ou équivalent). Elle sera versée sur trois tranches: 200 DH à partir du 1er mai 2019, 200 en janvier 2020, et 100 en janvier 2021. Pour les fonctionnaires à l’échelon 6 et au-delà de l’échelle 10, l’augmentation est de 400 DH nets:  200 DH dès le 1er mai 2019, 100  en janvier 2020, et 100 DH en janvier 2021.

    Un nouveau grade de promotion en faveur des salariés de l’Etat bloqué actuellement au niveau des  échelles 8 et 9 sera mis en place. La promotion des fonctionnaires sera également traitée. L’Etat s’est engagé en particulier à améliorer celle des  enseignants du primaire et du secondaire, du personnel détaché notamment des ministères des Finances ainsi que les attachés pédagogiques.

    Les commissions du dialogue social

    L’accord triennal prévoit aussi la mise en place d’instances permanentes sur le dialogue social. C’est le cas de la Haute commission de consultation. Elle devra réunir le gouvernement, les syndicats et le patronat à la demande du chef du gouvernement ou sur proposition de l’une des parties. Cette commission devra étudier les dossiers économiques et les décisions sociales à caractère national.
    Pour sa part, la Commission nationale du dialogue social doit se tenir deux fois par an: en septembre-octobre pour se concerter sur les orientations de la loi de finances et en mars-avril pour assurer le suivi du dialogue social. Des commissions régionales et provinciales du dialogue social sont également programmées tout autant que la commission du secteur public et celle du secteur privé.

    Khadija MASMOUDI

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