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    International

    Réseaux sociaux: Londres sanctionne les «contenus dangereux»

    Par Amin RBOUB | Edition N°:5493 Le 11/04/2019 | Partager
    Le «name and shame» sera appliqué par le régulateur
    Des peines privatives de liberté en Australie

    Londres s'apprête à sanctionner les GAFA. Le Royaume-Uni est le premier pays qui compte sévir contre les géants du Net qui diffusent des contenus jugés dangereux. Des amendes lourdes seront infligées aux dirigeants de plateformes. Apologie du terrorisme, pédophilie, propos racistes et injurieux, vente de produits illégaux, harcèlement de tous genres, incitation au suicide, diffusion de fake news... La liste est longue.

    Le gouvernement britannique, à travers les ministères en charge du Numérique et de l'Intérieur, compte légiférer pour mettre les patrons des plateformes devant leurs responsabilités. «L'ère de l'autorégulation est révolue», annonce Jérémy Wright, ministre britannique chargé du Numérique.

    A l'origine de cette décision, des cas de suicides de jeunes qui avaient des comptes avec des propos incitant à la mort ou à l'automutilation. Le suicide de Molly en 2017, une adolescente dont les parents accusent Instagram, est un élément déclencheur qui a forcé le gouvernement à accélérer une législation pour sanctionner les réseaux sociaux.

    Sont principalement visés: Facebook, Instagram, Google, Snapchat ou encore Twitter. La décision concerne tous les réseaux sociaux, les hébergeurs, les fichiers, les forums, les services de messagerie, les moteurs de recherche...

    Le gouvernement anglais compte confier à un régulateur «indépendant» la rédaction d'un «code de bonne conduite» pour aider les plateformes à produire du contenu irréprochable. Le régulateur aura aussi la charge de vérifier que les producteurs de contenu sur Internet respectent les nouvelles règles du jeu et assument leurs responsabilités. Dans le cas contraire, le gendarme du Net sera dans l'obligation de faire appliquer un arsenal de sanctions.

    Parmi les mesures qui seront prises à l'encontre des sites et plateformes de contenu qui manqueraient à leurs obligations, la dénonciation publique via le principe «Name & Shame», voire des amendes. La responsabilité personnelle des dirigeants pourra aussi être engagée. Malgré cette batterie de mesures, beaucoup de questions restent jusque-là sans réponses, selon le quotidien français

    Les Echos. La portée des sanctions reste encore à préciser. Des questions se posent aussi sur l'applicabilité des sanctions. Est ce qu'elles ne visent que les géants du Net ou elles devront se généraliser à l'ensemble des diffuseurs de contenu, y compris ceux à taille modeste. C'est dire le grand chantier qui attend le régulateur. Le succès de cette initiative a de fortes chances d'inspirer d'autres pays et d'autres régulateurs de ce côté-ci de la Méditerranée.

    L'Australie traque aussi le Net

    Sur le même registre, l'Australie a également adopté une série de mesures. Elle vient de promulguer une loi instaurant des peines de prison pour les dirigeants de réseaux sociaux qui tardent à retirer du contenu à caractère extrémiste. Dans ce pays, le régulateur a aussi le pouvoir d'ordonner voire d'imposer aux fournisseurs d'accès de bloquer les sites ou moteurs de recherche. Des amendes sont aussi prévues en cas de manquement à la vie privée. Elles peuvent atteindre jusqu'à 4% du chiffre d'affaires de l'entreprise épinglée.

    A. R.

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