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    Economie

    Le casse-tête du droit de timbre à 0,25%

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5460 Le 25/02/2019 | Partager
    Depuis le 1er janvier 2019, les médicaments exonérés
    Une nouvelle circulaire des Impôts destinée aux pharmaciens
    Des zones d’ombre persistent sur la notion d’accessoire
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    Dans certaines officines, le chiffre d’affaires de la parapharmacie est largement supérieur à celui des médicaments. Ce qui complique les modalités d’application du droit de timbre de 0,25% sur les règlements en espèces (Ph. L’Economiste)

    Les modalités d’application d’un droit de timbre proportionnel de 0,25% sur les transactions réglées en espèces continuent de faire parler d’elles. Les dispositions introduites par la loi de finances et expliquées par la circulaire des Impôts donnent encore du fil à retordre aux contribuables assujettis. Si bien que l’administration fiscale a diffusé une note de service en date du jeudi 21 février sur les modalités d’application de l’exonération des médicaments.

    La circulaire des impôts précise que lorsque les ventes des produits pharmaceutiques non médicamenteux (tels que définis par l’article 4 de la loi 17-04) n’ont qu’un caractère accessoire par rapport à celles des médicaments, elles peuvent bénéficier du même régime réservé en matière de droits de timbre aux médicaments.

    Par produits pharmaceutiques non médicamenteux, il faut entendre une famille restrictive de produits tels que les pansements et autres articles stériles ou à usage médical. Sauf que la notion d’accessoire ne manquera pas de susciter quelques interrogations de la part des pharmaciens d’officine et autres professionnels des chiffres.

    Par ailleurs, toujours par rapport à la notion d’accessoire, la «para» représente jusqu’à 80% du chiffre d’affaires de certaines grandes pharmacies situées au centre-ville. Pour les officines des quartiers populaires, il ne dépasserait pas 20%. Ce qui rend difficile d’appréhender avec précision la part du chiffre d’affaires soumise au droit de timbre par rapport à celle exonérée.

    «Cette définition va nous compliquer la vie. En effet, la circulaire n’a pas précisé ce que l’on entend par accessoire. A partir de quel seuil peut-on parler d’accessoire?», se demande Brahim Bahmad, président du Cercle des fiscalistes du Maroc. Ce dernier suggère que soit fixé un pourcentage pour faire le distinguo entre l’accessoire et le principal.

    Pour éviter la confusion, il aurait également été plus simple de se baser sur le chiffre d’affaires des pharmaciens. Si les ventes de médicaments sont majoritaires, la pharmacie serait exonérée du droit de timbre. Lorsque les autres produits dominent, elle serait tenue d’appliquer le droit de timbre proportionnel.

    L’autre interprétation qui peut être faite du «caractère accessoire» des ventes consisterait à déterminer le pourcentage des médicaments et des autres produits vendus à un client et d’exonérer des droits de timbre uniquement les médicaments.
    Le reste demeurant soumis au paiement de 0,25% en cas de paiement en espèces.

    En tout cas, certains pharmaciens ont compris qu’ils sont désormais affranchis de ce droit. Ce qui reste invraisemblable du fait que cette disposition doit être intégrée dans la loi de finances. Ce qui n’est pas le cas puisqu’il est question de l’exonération uniquement des médicaments.

    Interrogées par L’Economiste sur les implications de la note de service de l’administration fiscale, les organisations professionnelles représentant les pharmaciens préfèrent prendre le temps de demander avis à leurs conseils.

                                                                                         

    Oubliés, les distributeurs de gaz

    Le droit de timbre posait problème également aux stations-service. La loi de finances a prévu leur exemption car, sur le plan technique, les pompistes avaient des difficultés pour recouvrer le droit de 0,25% sur les transactions réglées en espèces. De plus, les clients refusaient de payer plus que le montant indiqué par l’écran de la pompe. Par conséquent, le gouvernement a instauré l’exonération des stations-service vendant des produits pétroliers.

    Les chefs d’entreprise commercialisant les bouteilles de gaz ont cru un moment qu’ils étaient concernés. Sauf que la circulaire des impôts est venue préciser que la disposition ne vise que les stations de distribution de carburant au détail.

    «Nous avons expliqué à plusieurs reprises au ministère de tutelle que nous commercialisons des produits dont le prix est fixé par l’Etat à 40 DH. Par conséquent, nous ne devrions pas appliquer le droit de timbre sur les ventes de bouteilles de gaz. Par ailleurs, les épiciers ne peuvent recouvrer ce droit puisqu’ils ne sont pas obligés de tenir une comptabilité», explique Mohamed Benjelloun, président de l’Association professionnelle des dépositaires de gaz liquéfié.

    Les distributeurs ont saisi le ministre des Affaires économiques et de la Gouvernance. Ils souhaitent trouver une solution au problème du droit de timbre mais aussi à celui de l’ICE, dont les commerçants ont été exemptés.

    Le président de l’Association confie que certains épiciers refusent même de vendre les bonbonnes de gaz lorsque les distributeurs leur demandent le numéro de leur patente, l’ICE ou encore de payer le 0,25% de taxe. D’autant que la marge bénéficiaire ne dépasse pas 2,47 DH sur un prix de vente de 40 DH.

    «Si nous ne recevons pas de réponse favorable dans deux semaines, nous arrêterons la distribution du gaz. Pour s’approvisionner, les commerçants n’auront qu’à se déplacer vers nos dépôts», prévient le président de l’Association. En cas de grève, les spéculateurs prendront le relais.

    Hassan EL ARIF

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