La mise en œuvre des schémas directeurs, élaborés par chacun des ministères en vue de transférer vers les régions une série d’attributions décisionnelles, va s’inscrire dans une logique contractuelle, impliquant ces départements, les walis des régions ainsi que les chefs des représentations locales des administrations (Ph. Bziouat)

C’est le premier pas dans la mise en œuvre effective de la régionalisation avancée au niveau de l’administration. C’est ce qu’a souligné Mustapha El Khalfi, ministre en charge des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, à l’issue de la réunion hebdomadaire de l’exécutif, marquée par l’adoption du 1er décret d’application de la Charte de déconcentration. Ce texte définit le modèle des schémas directeurs de la déconcentration administrative.

«Ce décret est un document de référence, qui va encadrer le processus de déconcentration», a expliqué El Khalfi. Concrètement, ce texte définit les modalités de transfert des attributions du centre vers les administrations déconcentrées. Idem pour la redistribution des ressources humaines et matérielles.

A cela s’ajoute la détermination des objectifs à atteindre par chacun des services déconcentrés. Dans les détails, chaque département ministériel dispose d’un délai de 6 mois pour élaborer une feuille de route. Celle-ci devra déterminer les attributions qui seront transférées vers leurs services au niveau des régions, provinces et préfectures. Il s’agit d’énumérer les différents aspects pour lesquels ces services peuvent prendre des décisions de façon indépendante vis-à-vis de l’administration centrale.

Idem pour le redéploiement des ressources humaines et matérielles. Ces feuilles de route, qui seront élaborées par chacun des ministères, devront être déclinées sur 3 ans. Ces transferts sont prévus par l’article 20 de la Charte de déconcentration. Ce texte prévoit une série de principes à prendre en compte lors de l’élaboration de ces schémas directeurs.

Il s’agit de «la coordination et la complémentarité entre les différentes représentations au niveau régional, en plus de la mutualisation des moyens mis à leur disposition». Les feuilles de route qui seront préparées par les différents ministères doivent être soumises à la Commission ministérielle de déconcentration pour approbation.

Le feu vert de cette commission doit être donné dans un délai qui ne dépasse pas un mois. La mise en œuvre des schémas directeurs adoptés devra passer par une contractualisation entre les départements ministériels, les walis des régions et les chefs des représentations administratives au niveau régional.

M.A.M.