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    International

    Espace Schengen: Entrée en vigueur de nouvelles règles

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5423 Le 02/01/2019 | Partager
    Elles visent à renforcer la sécurité aux frontières
    Conformité avec les directives sur la protection des données

    Les nouvelles règles visant à renforcer le système d'information Schengen (SIS, voir encadré) sont entrées en vigueur le 28 décembre 2018 (voir détail sur le site http://europa.eu). Elles étaient proposées par la Commission européenne en décembre 2016 et adoptées dans le courant de l’année dernière. Outre les nouvelles règles sur les signalements liés au terrorisme, plusieurs autres fonctionnalités du système seront mises en œuvre progressivement. Il devra être pleinement opérationnel dans les Etats membres trois ans après l'entrée en vigueur de la législation.

    ■ La traque des terroristes se durcit:
    Dorénavant, les autorités nationales ont l'obligation de créer un signalement dans le système d'information Schengen pour toutes les affaires liées à des infractions terroristes. D'ici la fin de 2019, les Etats membres seront également tenus d'informer Europol des signalements de réponses positives liés au terrorisme. Ce qui facilitera les rapprochements à l'échelle européenne.

    ■ Auteurs d'infractions et décisions de retour:
    Il est question d’introduire des signalements concernant des personnes inconnues qui sont recherchées dans le cadre d'une infraction pénale. En outre, une nouvelle catégorie de signalements a été introduite pour les «décisions de retour» afin d'améliorer l'exécution adoptée à l'encontre de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

    ■ Protection des données:
    Les nouvelles règles ont été mises en conformité avec le règlement général et la directive «police» relative à la protection des données.

    ■ Les personnes en danger:
    Les autorités nationales seront en mesure d'introduire des signalements préventifs concernant les personnes qui ont besoin d'une protection. En plus des indications existantes de personnes disparues (cas d’enfants).

    ■ L'exécution des interdictions d'entrée:
    Il sera désormais obligatoire d'introduire dans le SIS toutes les interdictions d'entrée prononcées à l'encontre de ressortissants de pays tiers. Et ce, afin d'empêcher ces personnes d'entrer dans l'espace Schengen.

    SIS, c’est quoi?

    Il s’agit d’un système centralisé et à grande échelle qui sert aux contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen et améliore la coopération en matière policière et judiciaire dans 30 pays à travers l'Europe. Il contient actuellement près de 79 millions d'enregistrements et a été consulté 5 milliards de fois en 2017. Le SIS fournit en particulier des informations sur des personnes qui n'ont pas le droit d'entrer ou de séjourner dans l'espace Schengen, sur des personnes recherchées dans le cadre d'activités criminelles et sur des personnes disparues. Des données relatives à certains objets perdus ou volés (par exemple, des voitures, des armes à feu, des bateaux et des documents d'identité) et d’autres nécessaires pour localiser une personne et confirmer son identité y sont aussi disponibles.

                                                                       

    Ce qu’ils pensent

    «Nous comblons aujourd'hui une lacune très importante en matière de sécurité dans l'UE. Les Etats membres auront l'obligation de créer des signalements liés au terrorisme dans le système d'information Schengen renforcé», indique Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté. «Désormais, aucun individu constituant une menace ne devrait passer inaperçu. Grâce à l'interopérabilité entre le SIS et nos autres systèmes d'information en matière de sécurité, de frontières et de migration, tous les points seront bientôt parfaitement liés entre eux sur nos écrans radars», dit-il.

    ■  «Le SIS est un outil essentiel pour la sécurité dans l'UE. Grâce à lui, les autorités nationales peuvent appréhender des criminels et des terroristes où que ce soit en Europe», souligne de son côté Julian King, le commissaire chargé de l'union de la sécurité. «La nouvelle obligation de créer des signalements dans le système d'information Schengen contribuera à rendre l'Europe plus sûre, notamment lorsqu'il s'agit de lutter contre le terrorisme. Et cela s'inscrit dans un effort plus général en vue d'intensifier le partage d'informations et de faire collaborer plus efficacement nos systèmes d'information», ajoute-t-il.

    F. Z. T.

     

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