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    Tribune

    Epargne: Une fiscalité «intelligente» peut rapporter gros

    Par Marouane HATIM | Edition N°:5423 Le 02/01/2019 | Partager

    Marouane Hatim est un économiste chercheur avec plusieurs casquettes. Docteur en sciences économiques de l’Université de Perpignan via Domitia, il détient également un master en Gestion de patrimoine de l’Université d’Aix-Marseille. Il exerce depuis 17 ans en banque privée, conseil patrimonial et investissement financier. Il est également enseignant formateur. Marouane Hatim est auteur de plusieurs recherches dans le domaine financier et vient de publier un livre sur la gestion de patrimoine et le comportement de l’épargne privée au Maroc (Ph. MH)  

    Le 31 octobre dernier, le monde célébrait la journée internationale de l’épargne. Cet agrégat économique se trouve être aujourd’hui au centre du fonctionnement du système financier mondial. La mobilisation des flux de capitaux devient un élément stratégique de toute politique économique.

    Au Maroc, le sujet est encore plus important, étant donné les défis que doit relever le pays: relance industrielle, programme des grands chantiers d’infrastructure, développement social, stimulation d’une croissance soutenue.

    Si le Maroc a réalisé de réelles avancées dans la stratégie de Mobilisation de l’épargne, il est loin d’avoir exploité tout le potentiel. Au-delà des actions menées sur l’environnement financier (politique monétaire, création de nouveaux supports d’épargne…), la politique fiscale devrait constituer un levier en vue d’une mobilisation efficace de l’épargne privée.

    Son impact peut être observé à deux niveaux: la capacité de l’individu à se constituer une épargne et donc sa motivation pour se faire et sur la part consacrée à l’épargne dans son revenu global. A ce titre, l’impôt peut influer sur la propension à épargner par son effet régulateur sur le revenu disponible.

    L’approche fiscale adoptée par les pouvoirs publics depuis de longues années n’a pas été orientée dans une logique participative à la création de richesses mais semble plutôt pilotée par une logique privilégiant la collecte de recettes fiscales dans un contexte de faiblesse des ressources budgétaires (elles représentent aujourd’hui 17% du PIB contre 24% pour les pays émergents et 34% pour la zone OCDE(1)). La fiscalité, en tant que facteur important de décision en matière d’épargne et d’investissement, ne semble pas a priori être suffisamment orientée pour encourager l’épargne longue.

    Si l’on constate que pour les supports les plus accessibles à l’épargnant à savoir le compte sur carnet et le dépôt à terme, la fiscalité est relativement importante, la détention des valeurs mobilières quant à elle n’est pas différenciée fiscalement selon la durée. Ce qui constitue, en plus de la qualité de la culture financière et de l’étroitesse des titres sur le marché financier, un handicap pour leur équipement en ce genre de support d’épargne. Le constat pourrait être similaire concernant les produits d’assurance, notamment l’épargne retraite. Il s’accentue si l’on intègre le fait que seulement 21% de la population marocaine dispose d’une assurance vieillesse.

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    Plus encore, malgré l’effort établi de création en 2011 des plans d’épargne, la fiscalité n’a pas favorisé la collecte escomptée malgré l’orientation de celle-ci vers des besoins essentiels (éducation, logement). La non-souplesse de la fiscalité de ces supports a débouché  (en partie) à une naissance avortée de ces plans. Leurs encours demeurent dérisoires et marginaux par rapport aux supports classiques d’investissement.

    Ainsi, l’attrait de la fiscalité pour les supports de l’épargne longue semble ne pas atteindre son objectif étant donné le nombre de ménages équipés que çà soit en valeurs mobilières ou encore en assurance-vie. Avec la baisse des taux de rendement des produits financiers, de nombreux ménages épargnants arbitreraient dans leur choix d’investissement en convertissant leur épargne financière vers d’autres actifs non financiers, abstraction faite du coût fiscal.  De ce fait, la taxation des revenus et profits de l’épargne devrait s’orienter tout d’abord dans le sens d’améliorer l’incitation aux supports attractifs et accompagner le développement de l’offre financière longue.

    Dans un autre sens, la structure fiscale actuelle favorise plutôt la logique de la rente que celle de l’investissement. Le Conseil économique et social avait relevé dans son rapport sur le système fiscal marocain en 2012 qu’à revenu égal, la location immobilière pour une personne physique était plus intéressante qu’un revenu issu de traitement salarial (Imposition à hauteur de 22% pour le premier cas contre 38% pour le second - selon le barème actuel de l’IR).

    Tout ceci conduit à réfléchir au devenir de la fiscalité de l’épargne. La réglementation fiscale pourrait s’orienter vers des réformes profondes et volontaristes impactant de façon positive le patrimoine des ménages ainsi que leur comportement d’investissement.

    Ainsi, la mise en place d’une fiscalité encourageant l’investissement créateur de valeur ajoutée et luttant contre la spéculation constitue un des leviers de génération d’une croissance économique soutenue. A quelques mois de la tenue des assises de la fiscalité, une réflexion profonde mériterait d’être ouverte.

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    (1) Statistiques OCDE.
    (2) Code général des impôts 2018.
    (3) Pour les personnes soumises à l’IR d’après le Régime net réel ou le Régime net simplifié, la retenue est de 20% applicable aux produits de placements à revenu fixe. Cette retenue est imputable sur le montant de l’IR, avec droit à restitution.
     (4) En cas de profits de source étrangère, le taux de l’impôt est de 20%. Ce même taux s’applique sur les profits nets résultant des cessions d’obligations et autres titres de créance, d’actions non cotées et autres titres de capital ou d’actions ou parts d’OPCVM.
    (5) Les pensions, rentes viagères bénéficient d’un abattement forfaitaire de 55% sur le montant brut qui ne dépasse pas annuellement 168.000 DH et de 40% sur le montant brut qui dépasse annuellement 168 000 DH.

     

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