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Le 24/07/2024

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Pour la première fois, l’heure d’été devant les juges

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5395 Le 19/11/2018 | Partager

Des avocats viennent d’assigner l’Etat en justice. Ils reprochent au Chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, un excès de pouvoir. Leur recours en annulation cible le décret sur l’heure d’été. L’action a été engagée devant la Cour de cassation. La plus haute juridiction du Royaume est la seule habilitée à trancher dans ce type de litige. Parallèlement, certains praticiens voient dans cette action en justice d’autres desseins que ceux d’amorcer un vrai débat public. Les juges vont devoir en tout cas se prononcer en vérifiant au préalable la conformité de la requête aux règles de procédure.

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