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Réforme fiscale /OCDE: Le Maroc toujours engagé

Par L'Economiste | Edition N°:5346 Le 07/09/2018 | Partager

L’interview exclusive de Sarah Perret, économiste au Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, publiée dans notre édition n° 5345 du 6 septembre 2018, a fait réagir la Direction générale des impôts. Perret a déclaré que le Maroc n’avait «adhéré ni à l’instrument multilatéral ni au cadre inclusif». DGI précise que «le Maroc a pleinement adhéré aux projets issus des travaux sur le phénomène d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS) de l’OCDE. Le processus d’adhésion a été initié et les diligences en la matière engagées. Par le biais d’écrits officiels, le Royaume du Maroc, à travers le ministère de l’Economie et des Finances, a marqué sa volonté de s’inscrire dans cette dynamique. Ainsi, il s’est engagé officiellement, dès l’année 2017, à mettre en œuvre tous les moyens pour aboutir à la signature de l’instrument multilatéral. Par ailleurs, il a introduit auprès de l’OCDE une déclaration officielle, en mars 2018, pour devenir membre du cadre inclusif, dès décembre 2019. Le processus d’adhésion suit son cours».

 

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