Economie

Médiateur: La bureaucratie a la peau dure

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5336 Le 17/08/2018 | Partager
Le rapport annuel de cette instance met l’accent sur la persistance des mêmes dysfonctionnements
Beaucoup d’arbitraire en l’absence de critères unifiés
Plus de 9.378 plaintes reçues en 2017

En dépit des multiples rappels à l’ordre et les tentatives de réforme, l’administration publique continue de souffrir d’une série de dysfonctionnements qui plombent les efforts de rétablissement de la confiance avec les citoyens. C’est l’un des principaux constats du rapport d’activité du Médiateur pour 2017, présenté par son président au Souverain, et publié dans le Bulletin officiel.

«La pratique au quotidien a montré que certains fonctionnaires n’ont pas coupé avec certaines pratiques, notamment en termes de bureaucratie et de comportement hautain vis-à-vis des citoyens», peut-on lire dans ce rapport. Ce document énumère une série de pratiques qui semblent avoir la peau dure.

Il s’agit par exemple de la persistance de certaines procédures et la demande de certains documents, sans aucune base légale. Idem pour l’absence de critères unifiés au niveau des administrations, laissant libre cours au tempérament de leurs responsables, est-il indiqué. C’est dans cette logique que le Médiateur appelle à «construire un modèle de valeurs permettant de placer le service des citoyens comme mission principale de l’administration».

Ceci est d’autant plus important que les plaintes contre les administrations, adressées au Médiateur, sont en hausse soutenue depuis quelques années. En 2017, leur nombre a augmenté de 10% par rapport à 2016, se situant à 9.378. Mais à l’instar des années précédentes, une grande partie de ces doléances (6.665) ne relèvent pas du champ de compétence de cette institution. Concrètement, seuls 2.713 dossiers relèvent des missions du Médiateur. Ce chiffre est en hausse de 18,7% par rapport à celui enregistré en 2016 (2.286).

Dans les détails, les dossiers traités en 2017 concernent différents types de doléances. 80 plaintes portent sur des dossiers déjà ouverts au niveau du Médiateur. Les services de cette institution ont réorienté les initiateurs de 2.742 dossiers vers les instances compétentes. Idem pour 211 autres plaintes, qui ont été transmises aux ministères ou établissements publics concernés. S’y ajoutent 147 doléances qui ont été classées pour dossier incomplet.

Le traitement de ces plaintes a permis de constater une similarité par rapport aux années précédentes, notamment en ce qui concerne leur nature et les secteurs concernés. C’est le département de la Justice qui arrive en tête des secteurs concernés, avec 1.943 dossiers.

Outre les affaires de contentieux, dont certaines sont encore examinées par la justice, les plaintes soumises au Médiateur dans ce domaine concernent également la non exécution de certains jugements ou le comportement de certains agents judiciaires ou encore les conditions de vie dans les prisons. Parallèlement, 379 dossiers concernent le ministère de l’Intérieur. Ils portent sur des contentieux liés aux terres collectives, les demandes d’agréments ou encore les agissements de certains agents d’autorité.

Une grande partie des plaintes adressées au Médiateur concerne des particuliers (79,7%). Des groupes de personnes ont également soumis plus de 12% des dossiers, au moment où la part des doléances transmises par des personnes morales n’a pas dépassé 7,6%.

L’essentiel des dossiers (62%) traités concerne des cas d’ordre administratif. Les plaintes portant sur des affaires de foncier représentent 17% du total, au moment où celles relatives à des différends financiers n’ont pas dépassé 11,4%.

La répartition territoriale des dossiers montre que la préfecture de Casablanca arrive en tête avec 9,5% des plaintes. Elle est suivie de Meknès (6,5%), de Laâyoune (6%) et Tanger Asilah (5,9%).

Les doléances des MRE en baisse

Le bilan des activités du Médiateur a fait part d’un recul des plaintes déposées par les MRE. Celles-ci sont passées de 105 à 80 entre 2016 et 2017. Plus de 85% des dossiers ont été soumis par des particuliers, dont 16% sont des femmes. Ce sont les Marocains de France  qui ont déposé près de la moitié des doléances (46%), suivis des MRE de Belgique (18%) et ceux d’Espagne (8,8%).

L’essentiel des plaintes hors champ de compétences

  • 9.378: nombre global des plaintes reçues par le Médiateur
  • 6.665 dossiers dont les initiateurs ont été réorientés vers les instances compétentes
  • 2.713 plaintes qui entrent dans le cadre des attributions du Médiateur

Les particuliers en tête des initiateurs de plaintes

  • 2.162 dossiers déposés par des particuliers
  • 345 dossiers déposés par des groupes de personnes
  • 206 dossiers déposés par des personnes morales

Casablanca en tête des préfectures en nombre de plaintes

  • Préfecture de Casablanca: 258 dossiers
  • Préfecture de Meknès: 175 dossiers
  • Préfecture de Laâyoune: 163 dossiers
  • Préfecture de Tanger Asilah: 161 dossiers
  • Préfecture de Fès: 124 dossiers
  • Préfecture de Oujda Angad: 115 dossiers
  • Préfecture de Rabat: 113 dossiers
  • Préfecture de Marrakech: 96 dossiers
  • Préfecture de Skhirat Temara: 70 dossiers
  • Le reste des préfectures: 1.438 dossiers

 

 

 

 

 

 

 

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