Analyse

Protection sociale: Les ravages du travail au noir

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5295 Le 18/06/2018 | Partager
Chaque année, en moyenne 246.635 assurés disparaissent des registres CNSS
Le CESE propose un renforcement des sanctions pour les fraudeurs
Un marché de travail trop fragile
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Depuis 1997,  le secteur privé a déclaré en moyenne annuelle 337.226 salariés à la CNSS  avec un pic de 495.674 salariés déclarés en 2016. Sur la même période, la CNSS a perdu en moyenne 246.635 assurés, avec un pic de 371.311 en 2016. Le ratio entre le nombre annuel de sortants (sans droit à pension) et le total des assurés est de 11,3%

Fluidité et insécurité. Ce sont là les deux caractéristiques du marché du travail dressées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport sur la sécurité sociale publié en exclusivité par L’Economiste. Le Conseil se base sur les données de la CNSS considérées comme «un excellent observatoire» de la situation de l’emploi formel.

Des données qui relèvent qu’en 2016 un salarié sur dix a cessé d’être déclaré avant l’âge de la retraite, et qu’ un quart de l’effectif global était en mouvement d’entrée ou de sortie.  «Ce dernier taux indique, bien plus qu’un phénomène de flexibilité, que le secteur formel de l’emploi est étroit avec à sa périphérie des relations d’emploi marquées par une discontinuité structurelle», souligne le CESE.

Le régime de sécurité CNSS compte 3,2 millions d’assurés. Mais l’évolution des entrants et ceux qui cessent d’être déclarés renvoie à l’extrême fluidité du marché du travail.

L’effectif des entrants au régime est passé de 213.792 personnes en 1997 à 495.674 en 2016. L’explication vient notamment de la création d’emplois et de l’accroissement des déclarations encouragées par la mise en place de la couverture médicale. La dissuasion des contrôles a également joué un rôle.

Malgré cette évolution, le régime CNSS fait face à une montée des cessations de déclarations. Chaque année, il perd en moyenne 246.635 assurés, avec un pic de 371.311 observé en 2016 . Ainsi, le solde annuel moyen des déclarations au régime s’établit à 90.641 assurés, avec un niveau élevé de 161.259 observé en 2011 et un creux de 24.078 durant l’année 2001. 

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59% des actifs déclarés en 2016 ont cumulé entre 216 et 312 jours. 22% de cette population, majoritairement des hommes, a atteint le maximum de 312 jours au titre de la même année

Le rapport entre l’effectif des entrants dans le régime et des sortants (hors départs à la retraite) a été de 1,37 en 2011, de 1,63 en 2008 et de 1,14 en 2001.  «Il était même arrivé que ce ratio soit négatif comme en 1994. La cessation des déclarations dépassant dans ce cas les nouvelles immatriculations», s’inquiète le CESE. Il recommande la mise en place d’un dispositif de rétention dans le régime des assurés en cessation de déclaration.

Seul un actif sur deux est déclaré à la CNSS durant les 12 mois de l’année. Un quart des assurés l’est pour une période moyenne inférieure à six mois. Ce qui renvoie à la  saisonnalité des contrats de travail.

Dans le secteur agricole, un salarié sur deux est déclaré pour une durée inférieure à six mois sur douze. Il lui faudra donc deux fois plus d’années qu’un salarié régulier pour obtenir le droit à une pension de retraite!

Le Conseil économique, social et environnemental estime que 800.000 salariés du secteur privé ne sont pas déclarés à la CNSS, dont 50% sont actifs dans le secteur agricole et d’autres activités précaires. Il préconise des sanctions plus dissuasives.

Il cite le cas de la France où le non-respect des obligations de déclaration  des cotisations est constitutif du délit de travail dissimulé et donc passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ans et d’une amende de 45.000 euros . Un projet dans ce sens est également en préparation à la CNSS.

 

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