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Justice

Organisation judiciaire: Les points à débloquer

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5269 Le 10/05/2018 | Partager
La création du poste de secrétaire général, des sections spécialisées,…
Consensus trouvé pour dépasser le blocage
L’examen du projet de loi devra reprendre au cours du mois de Ramadan

Après bientôt deux ans, le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire traîne encore dans les tiroirs de la Commission de la justice et de la législation de la Chambre des conseillers. Les députés, après l’avoir adopté, l’ont transféré à leurs collègues en juin 2016...

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