La digitalisation n’avance pas uniquement dans les ministères et les entreprises publiques. Les communes sont également concernées par ce chantier qui vise l’amélioration de leurs relations avec les citoyens et les entreprises. En effet, le ministère de l’Intérieur dispose d’un plan axé sur deux aspects.

D’abord, il s’agit de moderniser le fonctionnement des collectivités locales en interne, en les dotant de systèmes d’information qui vont leur faciliter le travail de tous les jours (système comptable, gestion des patrimoines, les ressources, recettes…). L’autre volet est orienté vers les citoyens et les entreprises.

Le ministère de l’Intérieur, qui assure la tutelle des collectivités territoriales, lance, dès la semaine prochaine, un appel d’offres pour adopter une plateforme nationale de gestion électronique des autorisations d’urbanisme et de commerce. Surtout que l’expérience pilote conduite à Casablanca pour les autorisations d’urbanisme «totalement dématérialisées», a été concluante. Elle a commencé par la partie autorisation commerciale.

Une personne, qui veut ouvrir un café, dépose la demande qui doit être traitée par l’administration locale. Aujourd’hui, une entreprise qui veut réaliser un projet ne se rend pas à l’administration. Son architecte introduit la demande, dépose le plan électronique dans la plateforme. La signature du président est également électronique. «A Casablanca, ce n’est pas de la science-fiction mais la réalité pour les entreprises. Demain, ce processus sera étendu aux citoyens.

Pour obtenir une attestation de résidence, ils n’ont pas à se déplacer, ils pourront la demander à partir de chez eux», précise un responsable au ministère de l’Intérieur. Rappelons que cette plateforme nationale sera prête d’ici la fin de l’année, avant de s’attaquer à l’implémentation qui prendra du temps. Au moins deux années (2019-2020) seront nécessaires pour couvrir tout le Royaume.

Dans le détail, la première année sera consacrée aux grandes villes, ayant des activités économiques importantes. La deuxième année, l’opération touchera les petites villes, et ainsi de suite. Ce programme, qui s’étale sur trois ans (de 2018 à 2020), devra transformer la relation de l’administration avec les citoyens et les entreprises.

Parallèlement à cette opération, un soubassement juridique est prévu. En effet, un arrêté prévoit l’obligation de passer par ces plateformes en vue d’obtenir les autorisations. Déjà signé par deux ministres, il est dans le circuit d’adoption. En outre, la signature électronique, prévue par la loi, existe. Elle a la même force juridique qu’un document écrit.

Retards

Si cette digitalisation est attendue, elle risque de buter sur un obstacle de taille: la gouvernance des communes. Car, la consultation de Casa open data, fait apparaître une donnée importante: les présidents et les vice-présidents de communes sont majoritairement à l’origine des retards enregistrés dans la délivrance des autorisations. Au ministère de l’Intérieur, on est convaincu de la nécessité de s’attaquer à ce volet via la révision de la charte communale. Selon ce texte, le président délègue tous les actes administratifs, sauf des domaines comme l’urbanisme et les autorisations accordés aux vice-présidents. Il est impératif de la changer. Car, signer un acte d’urbanisme, que la commission technique a jugé conforme au plan d’aménagement, est purement administratif. En quoi ce document est-il politique pour être signé par le président, s’interroge un responsable au département de l’Intérieur. Et c’est dans ce créneau où prospère la corruption.