Economie

Accord de pêche Maroc-UE: Les vrais enjeux

Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:5219 Le 28/02/2018 | Partager
70 navires opèrent contre 40 millions d’euros par an
L’obligation des débarquements aux ports marocains n’est pas respectée
Les provinces sahariennes, grandes gagnantes aussi

A qui profite le protocole de pêche Maroc-UE? Indépendamment de l’issue des tensions habituelles  qui l’entourent à la veille des négociations, la question s’impose pour mesurer les véritables enjeux. Ceci, au moment où l’insécurité juridique risque de saper «une coopération fructueuse», saluée par les plus hautes instances de l’Union.

Pour preuve, un audit, de surcroît indépendant, avait mis en évidence les profits que tirent les pêcheurs d’une dizaine de pays européens ainsi que les retombées socioéconomiques sur les populations des provinces du Sud (voir encadré ci-dessous). Mais ni l’industrie locale, ni le consommateur marocain ne profitent du protocole, faute du respect de la clause des débarquements par les navires européens  dans les ports du pays.

L’accord, en vigueur depuis 2014 et qui expire en juillet prochain, a fait de cette clause une  disposition substantielle et cruciale. Car, elle constitue un levier important de  valorisation et donc d’industrialisation du secteur de pêche. D’où l’exigence de Rabat d’orienter, du moins une partie des volumes pêchés, vers l’industrie locale de transformation  alors que Bruxelles considère cette obligation comme un simple transit du poisson qui peut être acheminé par voie terrestre vers l’Europe. Histoire donc de «comptabiliser» les volumes pêchés. Or, là-dessus, pas de chiffres précis. Les seules estimations de la pêche artisanale industrielle portent sur  83.000 tonnes d’une valeur de 80 millions d’euros, soit moins d’un euro le kilo.

Au prochain renouvellement du protocole, la partie européenne devrait certainement demander l’augmentation du nombre de ses bateaux de pêche. En particulier pour intégrer ceux qui seront évincés des eaux territoriales du Royaume-Uni pour cause du Brexit. Côté marocain,  la principale préoccupation  est de réduire l’effort de pêche dans ses eaux. Ce qui est le cas actuellement. Le nombre de bateaux  ayant été porté à 70  contre 119 auparavant. 

Le mandat accordé à la Commission s’appuie sur un rapport d’évaluation du protocole, soumis en décembre 2017 à l’exécutif européen, au Conseil et au Parlement de l’Union.  Le rapport conclut que l’accord s’est révélé «efficace dans l’atteinte de son objectif de durabilité de l’exploitation». En attestent la concertation scientifique et l’échange des données qui ont permis d’aboutir à des constats partagés.

Selon les auteurs de cette évaluation, l’Accord de pêche a également atteint son objectif de soutien au développement durable du secteur. Cet objectif a été concrétisé grâce notamment à la contribution  à la mise en œuvre de projets de la stratégie Halieutis.  Cet appui a profité pour une large part aux régions de Dakhla-Oued Eddahab et Laâyoune-Boujour-Sakia El Hamra. Celles-ci concentrent 66% de l’enveloppe totale, soit environ 37 millions d’euros.

Les retombées socioéconomiques du soutien financier font déjà apparaître la création de 180 emplois directs et l’amélioration des conditions de travail d’environ 59.000 personnes travaillant dans le secteur ou les activités qui lui sont directement ou indirectement liées. Et les deux tiers de ces retombées ont concerné les provinces du Sud, précise le document.

En ce qui concerne les retombées pour  l’UE, le rapport évoque un bon retour sur investissement: chaque euro investi se traduit par la création de 2,78 euros de valeur ajoutée pour le secteur européen de la pêche. Ce qui est énorme par rapport à l’évaluation faite du protocole précédent. Le rapport élaboré en 2010 estimait la rentabilité à peine à 0,65 euro.
L’actuel rapport relève en outre que l’accord est pertinent au regard des besoins de l’UE en ce sens qu’il complète un réseau de conventions couvrant l’aire de distribution des petits pélagiques d’Afrique de l’Ouest tout en répondant aux besoins de pêche des opérateurs. Et de recommander son renouvellement. Car, il représente «un instrument de coopération approfondie avec le Maroc, fortement impliqué dans la coopération Sud-Sud».

L’actuel Accord de pêche liant le Maroc et l’UE est entré en vigueur en 2014 pour une durée de 4 ans. Il donne accès aux navires européens à la zone de pêche atlantique du Royaume. La Méditerranée  ayant été écartée pour des raisons de fragilité des petits pélagiques et la prédominance de la pêche artisanale.

Akhannouch: La Cour n’a pas suivi l’avocat général

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La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a validé l'accord de pêche Maroc-UE et n'a pas suivi l'avis de son avocat général qui demandait l'interdiction de la pêche, a affirmé le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Aziz Akhannouch, rapporte la MAP.
Pour le ministre qui est en première ligne dans ce dossier, la Cour de Justice de l’Union européenne n'a pas interdit la pêche. L'activité de la pêche continuera jusqu'à la fin de la période prévue par l'accord, à savoir juillet prochain, a-t-il insisté, notant que le Maroc et l'UE disposent donc d’un délai raisonnable pour entamer les négociations pour l'avenir.
Le ministre a également relevé que la Cour ne «donne aucun rôle au Polisario dans ce dossier» mais demande à ce que les choses soient plus claires à l'avenir en apportant plus de précisions sur les provinces du Sud dans le cadre du futur protocole de pêche.
Le ministre fait remarquer que la Cour ne conteste pas la capacité du Maroc, y compris dans les zones du Sud, à négocier un accord de pêche. En somme, c'est un jugement similaire à celui relatif à l'Accord d'agriculture (arrêt du 16 décembre 2016). Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche maritime en tire un enseignement: «Pour le futur des négociations, il va falloir adapter les outils pour être en phase avec l'arrêt de la Cour».

                                                                  

Les chiffres de l'accord

■ Retombées

  • 200 marins marocains à bord des navires européens
  •  1.000 contrats d’embarquement conclus
  •  180 emplois directs et 59.000 postes indirects
  •  Dakhla, Laâyoune , Boujdour concentrent 66% de l’appui financier
  •  1 euro investi rapporte 2,78 euros de valeur ajoutée pour les pêcheurs européens
  •  75% de l’impact socioéconomique profitent aux provinces du Sud

■ Contrepartie financière
La valeur totale annuelle du protocole se chiffre à 40 millions d’euros dont :

  • 16 millions au titre de  compensation  pour l'accès à la ressource  
  •  14 millions pour soutenir la stratégie Halieutis.
  •  10 millions d’euros sous forme de redevances dues par les armateurs au titre des licences de pêche.

■ Les segments de pêche

  •  Pêche artisanale en Atlantique au nord: 35 palangriers de fond
  •  Pêche artisanale au sud: 10 navires (lignes et canneurs),
  •  Pêche démersale : 16 navires (palangriers de fond et chaluts de fond),  
  •  Pêche thonière: 27 canneurs;
  •  Pêche pélagique industrielle: (80.000 tonnes de captures) 18 navires.
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