Suspension des ATD: Une prime à la fraude sociale?
La décision du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) de donner plein effet à la jurisprudence de la Cour de cassation et de ne plus accepter les avis à tiers détenteurs (ATD) émanant de la CNSS soulève des craintes sur une montée de la fraude sociale. Ce mécanisme de recouvrement forcé constitue l’arme ultime pour la récupération des impayés de cotisations sociales. Pour l’heure, la décision du GPBM ne serait pas suivie par tous les établissements. La CNSS estime qu’avant de refuser l’ATD, les banques devraient au préalable dénoncer les conventions bilatérales.
