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    International

    Immigration: Jusqu’où vont les pouvoirs de Trump?

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:4957 Le 09/02/2017 | Partager
    Le décret anti-immigration contesté en justice
    L’affaire pourrait bien finir devant la Cour suprême à Washington
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    Le président américain Donald Trump a dénoncé, hier mercredi, une justice «politisée» alors que le sort de son décret migratoire, actuellement suspendu, est entre les mains de trois magistrats d’une cour d’appel de San Francisco. Celle-ci doit rendre d’ici la fin de la semaine un arrêt très attendu sur cette mesure. 

    La justice examine les arguments: L’affaire pourrait bien finir devant la Cour suprême à Washington, censée tracer le cadre constitutionnel de l’exécutif et unifier la jurisprudence, rapporte l’agence AFP. Mais, en attendant, l’affaire s’est cristallisée mardi dernier à la cour d’appel de San Francisco. Un collège de trois magistrats de cette juridiction (deux nommés par des présidents démocrates, un nommé par un président républicain) ont entendu les arguments du gouvernement qui veut remettre en place le décret migratoire, et ceux de l’Etat de Washington, qui avait porté plainte pour le déclarer anti-constitutionnel. Robart étant un juge fédéral, sa décision de suspendre le décret a un effet national. Il a de surcroît été le premier à le faire avec une portée volontairement large.

    Qui s’oppose à la cour d’appel? Les plaignants principaux sont deux Etats démocrates frontaliers du Canada: l’Etat de Washington, où siège le juge Robart et le Minnesota. Différents groupes ont déposé devant la cour des mémoires en appui à leur cause, notamment l’ACLU, la grande organisation de défense des libertés, le Southern Poverty Law Center, un observatoire de l’extrémisme ou encore l’organisation HIAS de défense des réfugiés. Près de 300 professeurs de droit et quelque 130 sociétés de la Silicon Valley ont également adressé des argumentaires de soutien à l’opinion du juge Robart. Enfin, une quinzaine d’autres Etats et la capitale fédérale Washington ont transmis un mémorandum demandant la confirmation de cette décision. En face, la partie appelante est le président Donald Trump et son administration, défendus par les avocats du ministère de la Justice. 

    Quels sont les arguments des parties? Donald Trump justifie son décret par les pouvoirs que lui confère la Constitution des Etats-Unis. Selon son article 2, le président a toute autorité pour conduire les affaires étrangères et diriger la politique d’immigration. Lors de l’audience à la Cour d’appel de San Francisco, August Flentje, conseiller spécial du département de la Justice, a assuré que le décret «était tout à fait dans les pouvoirs du président (...) et est constitutionnel». Le nouveau maître de la Maison Blanche se fonde notamment sur un article de loi adopté il y a 65 ans. Il stipule que le président américain est en droit de suspendre l’entrée d’une catégorie d’étrangers à chaque fois qu’il estime que cette arrivée «serait néfaste aux intérêts des Etats-Unis».
    En face, les opposants au décret mettent aussi en avant la Constitution, en affirmant que le texte viole des principes fondamentaux: liberté de déplacement, égalité des personnes, interdiction de la discrimination religieuse, etc.

    Quelle est la prochaine étape? La cour d’appel de San Francisco, qui devrait rendre sa décision cette semaine, peut soit valider le décret Trump ou au contraire confirmer sa suspension.  Dans le premier cas, les autorités n’ont pas indiqué si elles avaient prévu des mesures qui permettraient d’éviter les détentions dans les aéroports et les expulsions qui avaient suscité un tollé international et des manifestations. Dans le second cas, la décision du juge James Robart s’appliquera à tout le pays, maintenant l’accès aux Etats-Unis aux réfugiés et ressortissants des sept pays visés par le texte. A noter que la partie perdante aura la possibilité de demander à la Cour suprême de trancher.

    Visas, cartes vertes: Vers de nouvelles restrictions?

    Après l’immigration clandestine, la majorité républicaine du Congrès américain s’attaque à l’immigration légale et notamment au regroupement familial. Deux sénateurs républicains, Tom Cotton et David Perdue, ont déposé une proposition de loi qui supprimerait la possibilité pour les citoyens américains et les résidents permanents, détenteurs de cartes vertes, de «sponsoriser» certains membres étrangers de leurs familles. Selon leur projet, seuls les conjoints et les enfants mineurs non mariés de citoyens ou résidents permanents pourraient être sponsorisés, avec des exceptions temporaires pour des parents âgés et malades. Cela représenterait une baisse de 50% du nombre de cartes vertes allouées annuellement, par rapport au niveau actuel, selon le sénateur Cotton. Le texte devra surmonter de nombreux obstacles avant de devenir loi. 
    D’autre part, la loterie de cartes vertes, en place depuis 1995, passerait à la trappe. Elle permet actuellement à environ 50.000 personnes d’immigrer aux Etats-Unis chaque année, dont une moitié venue d’Afrique. Environ un million de personnes ont obtenu un permis de résident permanent lors de l’année budgétaire 2015, selon les statistiques officielles. 
    Parmi elles, environ deux tiers l’ont été dans l’une des multiples catégories de rapprochement familial, contre 144.000 délivrées au titre d’une catégorie professionnelle (le reste inclut notamment les réfugiés). Ces chiffres ne comprennent pas les visas de travail ou autres, qui sont temporaires. La carte verte, d’une durée de dix ans renouvelable, ouvre la voie à la naturalisation. 
    Par ailleurs, les ambassades américaines pourraient exiger des demandeurs de visa les mots de passe pour accéder à leurs comptes sur les réseaux sociaux afin de procéder à des vérifications plus poussées. 

     

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