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Economie

Impôts: Le contrôle sur place concentré sur les dossiers à risque

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4954 Le 06/02/2017 | Partager
La procédure de récupération du butoir TVA sera revue
Un délai de 30 jours pour exécuter les jugements
La refonte du code général des impôts envisagée

Le rescrit fiscal n’est certes pas prévu par la législation, mais les services des impôts n’hésitent pas à répondre aux sollicitations des entreprises et à les conseiller. La Direction générale des impôts entame plusieurs chantiers dont certains sont assez bien avancés comme c’est le cas pour les clarifications de l’IR. La refonte du code général des impôts, celle de la procédure de remboursement de la TVA, la transformation digitale, le contrôle fiscal… Autant de dossiers soulevés lors du débat organisé vendredi 3 février par la Chambre de commerce suisse au Maroc. Nabyl Lakhdar, directeur de la facilitation, du système d’information et de la stratégie, et Driss Berrada, directeur du contrôle, se sont pliés au jeu des questions/réponses.

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