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    Economie

    Taxe sur les terrains non bâtis
    La menace des saisies

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4868 Le 04/10/2016 | Partager
    Face aux impayés, des communes auraient inscrit des saisies sur les terrains des promoteurs
    Les opérateurs demandent la refonte de cette taxe et de son barème
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    Après une baisse en 2014, les recettes de la taxe sur les terrains non bâtis ont renoué avec les niveaux de 2013

    Avec plus de 1,1 milliard de dirhams de recettes, la taxe sur les terrains non bâtis représente l'une des principales ressources gérées par les collectivités territoriales. Mise en place pour stopper la spéculation sur le foncier, cette taxe pose problème aux promoteurs immobiliers. Un problème amplifié par la crise que connaît le secteur puisque plusieurs opérateurs n'arrivent pas à tenir leurs engagements en termes de délais de livraison et aussi vis-à-vis des banques. De même, les impayés au titre de la taxe sur les terrains non bâtis s'accumuleraient au point où certaines communes «auraient inscrit des saisies» sur des terrains des promoteurs aggravant ainsi leur situation.
    «Des aménageurs se retrouvent aujourd'hui avec des stocks de terrains non vendus ou en réserve foncière non viabilisé. Les communes leur exigent des montants importants et des saisies ne peuvent que compliquer davantage leur situation», indiquent des opérateurs. La profession demande le réajustement de cette taxe. D'ailleurs certains opérateurs jugent «anticonstitutionnelle» la taxation des stocks de  «la matière première des promoteurs immobiliers alors que celle des autres secteurs est exonérée». «L'objectif premier était de lutter contre la spéculation, mais aujourd'hui cette taxe pénalise tout le secteur. Il faut revoir les termes et les conditions de cette mesure», estiment des promoteurs. Youssef Iben Mansour, président de la Fédération des promoteurs immobiliers, parle «de la nécessité d'accélérer la réforme de la fiscalité locale. Les travaux sont assez avancés et doivent être finalisés».    
    L'article 42 de la loi relative à la fiscalité locale prévoit des exonérations temporaires si les terrains font l'objet d'une autorisation d'aménagement ou de développement. Elles sont fixées à 3 ans pour les terrains dont la superficie ne dépasse pas 30 hectares, 5 ans pour ceux dont la superficie est comprise entre 30 et 100 hectares et 7 ans pour les terrains dont la superficie est supérieure à 100 hectares. Or, pour les promoteurs, l'aménagement de grands espaces urbains nécessite des délais de réalisation plus longs. «La réalisation des projets, les délais pour l'obtention des autorisations et pour la commercialisation sont importants alors que la durée des exonérations est trop courte», fait remarquer un opérateur. Par conséquent, la profession demande «la refonte de cette taxe, de son barème et de son mode d'application». Dans son rapport sur la fiscalité locale, la Cour des comptes a recommandé «l’unification des tarifs de cette taxe  avec la possibilité d’appliquer un taux réduit aux terrains non viabilisés. Et ce, en raison des dysfonctionnements relevés du fait de la fourchette des tarifs d’imposition, notamment des écarts importants de taxation constatés entre les communes et de leurs effets sur le plan de l’acceptabilité et de l’efficacité de l’impôt».

     

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