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    Point de Droit

    Répudiation filiale Renier sa paternité par la voie légale

    Par Karim Agoumi | Edition N°:4856 Le 15/09/2016 | Partager
    Un acte pratiqué notamment pour «échapper» aux pensions alimentaires
    «Liâane», expertise médicale… La démarche judiciaire à adopter
    Pertes des droits de filiation, changement de nom... De sérieuses conséquences pour l’enfant
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    La répudiation filiale est fréquente au Maroc. Elle consiste pour un père à renier son enfant lorsqu’il a des doutes légitimes quant à sa filiation ou encore pour tenter d’échapper aux pensions alimentaires. Une action qui s’obtient entre autres par une procédure judiciaire appelée Liâane qui s’inspire directement du droit musulman (Ph. 20mn.fr)

    A première vue totalement opposée aux valeurs morales, la répudiation filiale est pourtant pratiquée au Maroc. Elle consiste pour un père à renier officiellement son enfant et à le supprimer de son livret de famille. Ce dernier ne portera par ailleurs plus le nom familial et n’aura plus le droit d’hériter. Un acte qui entraîne donc de sérieuses conséquences pour l’enfant sur le plan légal et dont la procédure exige de recourir à un juge et éventuellement à une expertise médicale. Petit tour d’horizon.

    ■ Une pratique courante au Maroc
    La répudiation filiale, appelée également «reniement de paternité» ou encore «contestation de filiation», est l’acte par lequel un père renie pour des raisons légitimes et sur un fondement légal l’enfant qui lui est attribué, affilié ou allégué, confie Me Zohra Hasnaoui, avocate au barreau de Casablanca et ancienne membre du Conseil de l'Ordre. Une pratique non négligeable au Maroc et dont les fondements reposent le plus souvent sur le droit positif ainsi que sur le droit musulman. Prévu principalement dans les dispositions du code de la famille aux articles 153 et 159, ce type d’action peut être initié à l’initiative du père, mais également des héritiers suivant les différents cas de figure. Un acte qui n’est pas uniquement réalisé lorsque l’enfant est en bas âge puisqu’il peut l’être aussi une fois ce dernier devenu adulte, souligne l’avocate. Néanmoins, l’enfant présente aussi parallèlement des droits en termes de protection légiférés par la législation marocaine. Ainsi, les droits de survie, de développement et de protection présents dans le code de la famille impliquent de réelles responsabilités envers l’enfant.

    ■ Une échappatoire aux pensions alimentaires
    L’enfant peut être répudié par son père lorsque celui-ci sera confirmé dans ses doutes quant à l’origine de sa filiation, nous apprend Me Zohra Hasnaoui. Mais pas uniquement. En effectuant cette démarche, le père peut aussi chercher à échapper aux pensions alimentaires (totales lorsque l’enfant est mineur et maintenues pour les études de l’enfant majeur). La répudiation filiale est aussi demandée dans le cadre d’un partage d’héritage par des héritiers tiers. Dans ce cas précis, ces derniers ne peuvent la revendiquer que si le père avait, de son vivant, au préalable initié cette démarche. Une expertise médicale s’avère alors nécessaire pour appuyer les prétentions du pater familias.

    ■ De sérieuses retombées sociales et légales pour l’enfant
    Pour l’enfant répudié, les conséquences sont fâcheuses. Ce dernier perd les droits de filiation et donc d’héritage, doit changer son nom et se voit retiré de l’état civil. Il acquiert également le statut d’enfant illégitime de père inconnu, précise Me Zohra Hasnaoui. Par ailleurs, les effets sur l’enfant peuvent également être d’ordre psychique et social. En effet, le rôle et la présence du père sont essentiels pour le développement de sa personnalité ainsi que pour son équilibre global. Mais la répudiation filiale peut également s’avérer nuisible pour la mère, risquant notamment d’être poursuivie pour adultère ou débauche selon l’article 491 du code pénal.

    ■ Une procédure nécessitant la convocation par un juge
    Il existe des procédures judiciaires à suivre afin d’obtenir la répudiation filiale en bonne et due forme. La première, appelée «Liâane» ou encore «serment d’anathème», consiste pour le père à affirmer l’adultère de sa femme. «Le Liâane s’inspire directement du droit musulman aussi bien au niveau du texte coranique que de la sunna. Concrètement, les deux époux sont convoqués par le juge», explique l’avocate. «Le père doit ensuite appliquer les règles de la Sourate An-Nour en attestant quatre fois qu’il est «sincère dans son accusation d’adultère de sa femme» et en attestant une cinquième fois que «la malédiction de Dieu tombe sur lui s’il ment», indique-t-elle. «Dans le cas où l’épouse nie ces affirmations, elle sera appelée à son tour par le juge à attester que son époux ment et d’attester une cinquième fois que «la colère de Dieu soit sur elle si celui-ci est sincère dans son accusation». Si le Liâane est confirmé, alors les époux seront divorcés, ce qui entraînera la répudiation de filiation de l’enfant par le père, lequel sera désormais à la seule charge de sa mère», rajoute l’avocate.

    ■ L’expertise médicale comme moyen de preuve
    Pour prouver la non-filiation d’un enfant lors d’un litige entre les deux parents, le juge peut également avoir recours à une démarche d’expertise médicale. Seul moyen technique pouvant prouver scientifiquement cette affirmation, celle-ci peut comporter notamment des analyses de sang et  des analyses génétiques ou encore biométriques. Pour qu’elle soit valide, cette démarche doit être ordonnée par le tribunal. Par ailleurs, le père doit rapporter des preuves certaines que l’enfant n’est pas le sien, fait observer Hasnaoui.

    Des enfants déchus de leur nom

    Selon la loi, toute répudiation filiale implique la perte de son nom pour l’enfant concerné. Ce dernier est alors contraint de porter le nom de sa mère, à moins qu’il n’y ait une opposition justifiée de la part des membres de sa famille. Autre solution envisageable, l’officier de l’état civil peut suggérer voire même choisir un nouveau nom de famille.

     

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