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    Analyse

    Fonds spécial routier: Navigation à vue

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4824 Le 29/07/2016 | Partager
    Les dossiers d’expropriation non apurés s’entassent
    Faible taux d’exécution des dépenses et pas d’évaluation des montants réglés
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    En dépit des montants transférés annuellement au Fonds spécial routier, le niveau d’exécution des dépenses reste très faible, limitant la portée des actions prévues, notamment en termes de maintenance et de mise à niveau routière

    Le constat est alarmant. 40% du réseau routier est défectueux, nécessitant des interventions massives de réparation et de maintenance. Un état des lieux qui reflète des années de négligence en termes d’entretien. Si le pays s’est doté de l’un des plus grands réseaux autoroutiers en Afrique, la situation des routes nationales et provinciales laisse à désirer. Ce laisser-aller est dû aux complications en termes de financement et de coordination des actions des différents intervenants. Ce fonds est dans la ligne de mire des parlementaires qui avaient interpellé le ministre de tutelle, à plusieurs reprises, sur ses réalisations, vu les montants importants qui lui sont transférés chaque année. La commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants s’est saisie du dossier. Sur la base de l’article 148 de la Constitution, elle a sollicité un audit de ce fonds par la Cour des comptes, suite à une saisine signée par le président de la 1re Chambre, adressée à l’instance présidée par Driss Jettou. Le rapport soumis la semaine dernière aux membres de la commission fait état d’une série de dysfonctionnements, qui portent essentiellement sur la gouvernance. L’examen de ce document a démarré mardi soir au sein de cette commission.

    Les montants transférés au Fonds spécial routier sont destinés au financement des projets d’entretien et de maintenance, du développement routier et du programme des routes rurales. Entre 2009 et 2013, les crédits alloués ont accusé une légère baisse, passant de 2,9 milliards de DH à 2,8 milliards. La même tendance a été constatée au niveau des dépenses, qui ont reculé de 2,7 milliards de DH à 2,3 milliards sur la même période. 
    L’essentiel de ces montants est transféré aux directions régionales et provinciales pour financer leurs projets de mise à niveau des infrastructures routières. La rubrique entretien et maintenance accapare près de la moitié des crédits affectés, selon le rapport de la Cour des comptes.
    En dépit des montants transférés annuellement à ce fonds, les crédits nécessaires au règlement des frais d’expropriation n’ont pas été ouverts. Pour les propriétaires des terrains expropriés, c’est le parcours du combattant. Plusieurs dossiers s’accumulent dans les tiroirs du département de tutelle. Pire, «la direction des routes n’a pas de visibilité sur la situation générale de ces dossiers lui permettant d’évaluer la valeur financière pour le règlement des litiges liés à l’expropriation».
    Les défaillances en termes d’exécution des dépenses semblent être une tendance générale et ne se limitent pas aux dossiers d’expropriation. Entre 2012 et 2014, son taux n’a pas dépassé 60%. En 2013, seules 3 directions territoriales ont assuré un niveau d’exécution de plus de 70%, au moment où 31 d’entre elles n’ont pas pu franchir la barre de 50%. L’année suivante, elles étaient 12 à assurer plus de 70% des dépenses contre 17 n’ayant pas pu dépasser 50%.

    Financement

    LES montants transférés annuellement au Fonds spécial routier proviennent de plusieurs sources. A commencer par la taxe intérieure de consommation (TIC) sur certains produits pétroliers, la taxe additionnelle sur l’enregistrement des véhicules, la taxe sur le sable en plus des redevances sur l’occupation temporaire du domaine public routier. Ce fonds a été créé en 1989 en vue d’assurer une meilleure gouvernance des comptes destinés à l’entretien des routes. Depuis cette date, plusieurs modifications ont concerné les attributions de ce fonds et ses ressources.

     

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