A quoi bon mettre en place des normes, des contrôles et des sanctions s'ils ne sont jamais appliqués? Surtout dans une activité aussi stratégique que le secteur pétrolier caractérisé par le manque de capacités de stockage. Dans ces conditions, le stock de sécurité connaît une «insuffisance structurelle». La norme inscrite sur le papier, 60 jours de consommation pour les produits raffinés, n'est en fait jamais respectée... Lire la suite

Le Fonds d’assurance des notaires voit enfin le jour. Il est destiné à indemniser sous conditions les clients victimes d’abus de confiance, d’escroquerie... Hébergé chez la CDG, ce fonds a subi un recyclage juridique via la loi organisant le notariat. Il passe d’un simple compte à une institution dotée de la personnalité morale. Le conseil d’administration du Fonds d’assurance des notaires vient d’élire son président. Un magistrat en l’occurrence. Il a fallu patienter pendant 4 ans pour le lancement de ce fonds réformé par la loi sur le notariat et qui est entrée en vigueur en novembre 2012. Lire la suite