Spoliation foncière: La refonte de la procédure pénale approuvée
La réforme du code de procédure pénale passe le cap de la Chambre des représentants. Ce texte, adopté lors d’une séance plénière, mardi dernier, sera bientôt transféré à la 2e Chambre. Très attendu, il s’inscrit dans le nouveau dispositif de lutte contre la spoliation foncière...
