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L'Edito

L'éditorial

Par L'Economiste| Edition N°:678 Le 10/01/2000 | Partager

Actuellement, le législateur marocain adopte, à l'égard des lois votées par la législature précédente, une démarche inquiétante dans le fond. Celle-ci risque de mettre en cause la crédibilité du parlement.
En effet, le Parlement, sur proposition de ses membres, a jugé bon de suspendre l'entrée en vigueur de la loi sur la société anonyme. Il avait adopté l'amnistie fiscale. Il étudie une proposition de loi visant à modifier la loi organisant la profession d'expert-comptable, etc. Il revient sur les textes adoptés par la législature précédente.
Certes, le législateur est souverain, il est l'émanation de la nation et nul ne lui conteste la compétence constitutionnelle à faire et défaire les lois. Cependant, dans le fond il y a un enjeu fondamental qui est celui de la sécurité juridique. Qu'une majorité différente cherche à mettre en oeuvre sa vision politique à travers les textes de loi qu'elle adopte, il n'y a là rien de plus normal.
Mais qu'une législature s'évertue à détruire ce qu'a construit la législature précédente, il y a là un danger grave pour la sécurité juridique. L'opérateur économique et le citoyen d'une manière générale doivent savoir tabler sur une durée de vie raisonable des lois.
Si de telles pratiques législatives continuent, la durée de vie des lois sera désormais trop courte et aléatoire. Or, il n'y a pas d'économie prospère sans la sécurité juridique.

Abdelmounaïm DILAMI

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