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«Tounés»
«Tounés» Par Abouammar Tafnout
Le 12/08/2022

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Simplification des procédures: CNRA et RCAR se conforment à la loi

Par L'Economiste| Le 05/05/2021 - 11:01 | Partager
Simplification des procédures: CNRA et RCAR se conforment à la loi

CDG Prévoyance annonce la mise en conformité de la loi n°55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives pour ses organismes gérés CNRA et RCAR.

"L’objectif étant de mettre en place au sein de CDG Prévoyance les principes consacrés par la loi notamment la confiance entre l’administration et le client, la transparence et la simplification des procédures et des formalités, la réduction des coûts des services rendus pour l’usager et pour l’administration...", indique la filiale prévoyance de la CDG.

Cette mise en conformité de la loi permet de ne plus exiger plusieurs documents et formalités. Les clients et les bénéficiaires des prestations de la CNRA et du RCAR ne sont plus tenus de fournir plus d’un seul exemplaire des pièces constituant le dossier objet de leur demande ; légaliser leur signature ou encore certifier des copies conformes à l’original. Ils n’auront plus à fournir également le certificat de vie individuel ou collectif, l’attestation de veuvage (Attestation de non remariage), le certificat de prise en charge familiale ainsi que l’attestation d’erreur matérielle ou substantielle.