Ramadan/ Marchés: Plus de 3.000 infractions sur les prix et la qualité

Les commissions de contrôles de prix et de la qualité des produits dans les marchés ont relevé du 4 au 14 mars, 3.070 infractions dans le domaine de la réglementation sur les prix et sur la qualité. Suite aux opérations de contrôle effectuées par les commissions mixtes locales de contrôle présidées par les Walis et Gouverneurs, quelque 656 infractions ont fait l’objet de mises en demeure des contrevenants et 2.414 ont été sanctionnées par des PV adressés aux tribunaux compétents, indique Direction de la concurrence, des prix et de la compensation (DCPC).

Les infractions sanctionnées par des PV adressés aux tribunaux, portent sur 1.153 Infractions à la loi 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur portant principalement sur le défaut d’affichage des prix, 460 infractions à la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence portant essentiellement sur la hausse illicite des prix réglementés, 727 infractions à la loi 77-15 portant interdiction des sacs en plastique et 74 infractions aux textes relatifs à l’hygiène et sécurité sanitaire. A noter que 76.587 points de vente ont été contrôlés, ce qui a permis de saisir et de détruire 123 tonnes de produits impropres à la consommation ou non conformes aux normes en vigueur.

E.M.G.