Liquidation de l'Office d'exportation et de commercialisation
Le Conseil examinera, jeudi, deux projets de loi dont le premier portant création et organisation de la Fondation de promotion des œuvres sociales au profit du personnel du département ministériel en charge de la pêche maritime. Le deuxième projet concerne la dissolution et la liquidation de l'Office de commercialisation et d’exportation (OCE). A noter que le ministre de la Justice exposera au gouvernement le plan directeur de la transformation numérique du système judiciaire.