Fiscalité : Benchaâboun annonce une loi-cadre

Le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaaboun a indiqué que son département envisage l’élaboration d’une loi-cadre sur la fiscalité conforme à la loi de finances. Ce texte offrira une vision claire pour la concrétisation des objectifs fixés en matière fiscale, a -t-il précisé lors de la réunion de la commission des finances et du développement économique.

Benchaâboun a par ailleurs annoncé qu’un symposium se tiendra en mai sur le thème de la justice fiscale, à l’instar de celui qui sera organisé par le ministère de l’Industrie, de l’investissement, du Commerce et de l’Économie numérique en avril prochain sur le commerce interne.