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En Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 06/12/2021 - 11:29 | Partager
En Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi prochain, sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil suivra d’abord un exposé du ministre de la Santé et de la protection sociale sur la situation épidémiologique au Maroc suite aux développements de la pandémie au niveau international, indique lundi le Département du chef du gouvernement.

Le Conseil examinera ensuite 4 projets de décret, dont le 1er complétant l’alinéa du décret d’application de la loi relative au Régime de l’assurance maladie obligatoire (AMO) de base et la loi relative à la création d’un Régime de pensions au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. Les 2e et 3e textes concernent l’application des deux lois pré-citées, au sujet des vétérinaires et des ingénieurs cartographes-topographes.

Le 4e projet de décret porte application du décret-loi édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la CNSS et leurs salariés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non-salariées assurées auprès de la CNSS, touchés par les répercussions du Covid-19, en ce qui concerne le secteur du tourisme.