DOC-Code général des impôts

L'élaboration du Code Général des Impôts (C.G.I.) en 2007 découle des réformes entreprises par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI.

Cette initiative visait à moderniser le système juridique, fiscal et économique pour favoriser l'investissement. La démarche, amorcée lors des assises nationales sur la fiscalité en 1999, a suivi plusieurs étapes de réforme, aboutissant à la codification complète des dispositions fiscales marocaines en un seul texte. La dernière édition du C.G.I. pour 2024 intègre les modifications de la loi de finances n° 55-23 pour l'année budgétaire 2024.