Concurrence: L’affaire des experts-comptables examinée

Le Conseil de la concurrence se réunit jeudi 7 juillet 2022 à Rabat. Une séance sera consacrée à l'examen de l'affaire de l'Ordre des experts comptables. Ce dernier a fait l'objet d'une plainte, le 16 septembre 2020, pour pratiques anticoncurrentielles dans le marché de l'audit comptable, financier, légal et contractuel. Au cœur du dossier, l’instauration fin 2019 d’un tarif honoraire minimum de 500 DH HT/heure via une directive de l’instance ordinale. Le plaignant la considère contraire à la loi sur la liberté des prix et de la concurrence. Son article 6 interdit « toutes les actions concertées, conventions, ententes ou coalitions expresses (…) notamment lorsqu’elles tendent à limiter l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence (…) ou faire obstacle à la formation des prix par le libre jeu du marché…».

F.F.