Hassan El Ktini est chercheur universitaire et docteur en droit privé de l’Université de Grenoble
Edition N° 6392 | Le 17/11/2022
La simplicité est la clé de l’élégance, dit le dicton. Mais en matière de règles de droit, elle est aussi celle de l’accessibilité et à plus forte raison lorsqu’il s’agit de dispositions fiscales, compte tenu de leur subtilité.
En effet, la simplification de la fiscalité garantit une adhésion citoyenne à l’impôt et une plus grande confiance collective en son équité et en son efficacité.
A rebours...
Edition N° 4928 | Le 30/12/2016
Avec l’extension du mode déclaratif de l’impôt, l’administration fiscale s’est vue attribuer une kyrielle de dispositifs d’audit et investigations lui permettant de s’assurer de la présomption de sincérité attachée à la déclaration du contribuable. Ce système étant le seul et unique procédé à même de drainer la matière imposable sous forme de fonds afin d’alimenter les caisses de l’Etat. A la...
